Missions de diagnostics amiante, contrôles visuels, mesures de niveau d'empoussièrement et analyse pour les besoins des sites du Chu Sud Réunion

CHU de la Réunion

Les prestations concernent précisément les «missions de diagnostics amiante, contrôles visuels, mesures de niveau d'empoussièrement et analyse dans le cadre des travaux de désamiantage de l'ensemble des sites du CHU Sud Réunion (site principal du GHSR de Saint-Pierre et Sites Distants) Il s'agira d'un accord cadre mono-attributaire alloti de prestations de services (de type prestations intellectuelles) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-390 du 25.3.2016. Le contrat porte précisément sur la réalisation de missions d'étude de repérage d'amiante avant travaux, de contrôles visuels, de mesure d'empoussièrement, d'analyse des prélèvements pour l'ensemble des bâtiments du Chu Sud Réunion, en application des textes et réglementation en vigueur applicable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aedcp-Oi
• APAVE Sudeurope

Qui ?

• CHU de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 18-02-18s0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de la reunion
Adresse postale: Avenue François Mitterrand
Code postal: 97448
Commune postale: St Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@chu-reunion.fr 📧
URL des documents: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072027
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ - Critères d'attribution: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera conformément aux stipulations des articles 59 et 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation: 1.prix des prestations (40 %) au vu du bordereau de prix unitaires 2.valeur technique de l'offre (60 %) appréciée au regard des sous critères suivants développés dans le mémoire technique: Sous critère no1: Organisation et adéquation des moyens mobilisés et mis en oeuvre pour exécuter les prestations 20 %: -Moyens humains et matériels 10 % -sécurité, hygiène 10 % Sous critère no2: Méthodologie d'intervention et planification pour la mise en oeuvre des prestations - 80 % -Compréhension de la méthodologie à appliquer pour chaque type de repérage 30 % -organisation pour assurer la qualité de la mise en oeuvre des prestations 25 % -modèle de rapport de diagnostic amiante, de constat visuel et d'évaluations périodiques dans le cas de bâtiment, de voirie et les réseaux enterrés pour le Lot no1 et Modèle de rapport de Mesures d'empoussièrement pour le Lot no2 : 20 % -planning détaillé d'intervention de principe 5 % renseignements administratifs ou techniques: Les candidats pourront obtenir tous renseignements au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plateforme de dématérialisation des achats du CHU: http://achats.chu-reunion.fr / rubrique " correspondance " .Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures et offres via la plateforme de dématérialisation des achats par notification courriel. Lieu d'exécution: Les prestations concernent l'ensemble des sites du CHU Sud Réunion, site principal de Saint-Pierre et sites périphériques extérieurs (Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Leu, Cilaos). Visite sur sites Facultative Pour permettre aux candidats d'apprécier correctement le volume et l'état des installations objets de l'accord-cadre, la visite sur site est possible. Les candidats pourront visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des Travaux et des Services Techniques du GHSR par Courriel: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr et /Ou via la plateforme AWS http://achats.chu-reunion.fr / rubrique " correspondance ". Options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: en cas de nécessité, les modifications non substantielles du marché seront possible sur simple décision écrite du pouvoir adjudicateur matérialisé par avenant le cas échéant dans les conditions exposées à l'article 139 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au CCAP; il pourra notamment avoir recours à des marchés complémentaires de services et/ou à des marchés de prestations similaires si les conditions de recours sont réunies conformément aux conditions définies aux articles 30-i-4

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Diagnostics amiante/contrôles visuels
Numéro du lot: 1
Brève description: (Cpv 71600000-4).
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Délai d'exécution/ point de départ: à compter du 1.7.2018 jusqu'au 31.12.2022 (18 mois pour sa 1

Intitulé du lot: Mesures de niveau d'empoussièrement et analyse
Numéro du lot: 2
Brève description: (Cpv 71610000-7).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualifications professionnelles dont: la certification de l'opérateur en conformité avec l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification,

— les attestations de formation de repérage amiante des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du décret du 4.5.2012), conformément à l'arrêté du 23.2.2012),

— attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle, professions intellectuelles de la construction.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché sera conclu avec un bureau d'ingénierie possédant des qualifications et des compétences dans les domaines de diagnostics immobiliers et dont les personnels sont titulaires: 1)d'une attestation d'assurance couvrant les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions. 2)des certifications de compétence avec mention " Opérateur de repérage et de diagnostic amiante " selon l'arrêté du 25 juillet 2016. 3)d'une attestation de formation à la prévention du Risque Amiante selon la Sous Section 4 (Ss4) définie dans l'arrêté du 23/02/2012.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Ressources propres du Chu de la Réunion. Le moyen de paiement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est au maximum de 50 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-10-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003001300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des travaux et des service technique (DTST)
Adresse postale: Avenue Francois Mitterrand, Terre Rouge
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Téléphone: +262 262359045 📞
Courrier électronique: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr 📧
Fax: +262 262359035 📠
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du — Tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2018/S 033-072027 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent précisément les «Missions de diagnostics amiante, contrôles visuels, mesures de niveau d'empoussièrement et analyse dans le cadre des travaux de désamiantage de l'ensemble des sites du CHU Sud Réunion (Site Principal du GHSR de Saint-Pierre et Sites Distants). Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire alloti de prestations de services (de type prestations intellectuelles) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 du décret n

Valeur totale du marché: 11 319 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de la Réunion
Adresse postale: avenue François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377257
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-072027
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Autres informations: Date de signature du contrat: 27.7.2018 c'est un accord-cadre mono-attributaire alloti de prestations de services intellectuelles à bons de commande sans minimum ni maximum (article 78 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

(Cpv 71600000-4)

(Cpv 71610000-7)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Aedcp-Oi
Adresse postale: 46 rue des Amaryllis
Commune postale: Les Trois Bassins
Code postal: 97426
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 9 129 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: ZAC de la Valampe
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

Autres informations:

Date de signature du contrat: 27.7.2018 c'est un accord-cadre mono-attributaire alloti de prestations de services intellectuelles à bons de commande sans minimum ni maximum (article 78 du décret n

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2018/S 165-377257 (2018-08-28)

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