Mission de suivi et animation de l'Opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les résidences de l'Argonne et de la Grande Prairie

Ville de Chelles

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire de services à prix global et forfaitaire ayant pour objet une mission de suivi et d'animation de l'opération d'amélioration de l'habitat de 2 copropriétés: l'Argonne et la Grande Prairie.
Le marché débutera à compter de la réception de sa notification au titulaire pour une durée de 5 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché
2023-07-31	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'immobilier résidentiel
Numéro de référence: 18-11
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire de services à prix global et forfaitaire ayant pour objet une mission de suivi et d'animation de l'opération d'amélioration de l'habitat de 2 copropriétés: l'Argonne et la Grande Prairie. Le marché débutera à compter de la réception de sa notification au titulaire pour une durée de 5 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'immobilier résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'immobilier résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Émile Fouchard
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GyJVDHEl4_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GyJVDHEl4_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167177
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché débutera à compter de la réception de sa notification au titulaire pour une durée de 5 années.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat sur les résidences de l'Argonne et de la Grande Prairie ayant pour objectifs:

1 — aider au redressement financier des 2 copropriétés en agissant notamment sur le taux d'impayés;

2 — aider au maintien en place des copropriétaires occupants le plus modestes par la maîtrise des charges;

3 — accompagner les copropriétaires occupant trop fragiles financièrement, vers le logement social;

4 — développer une politique d'information des acquéreurs potentiels;

5 — requalifier les copropriétés en mettant en œuvre les travaux votés lors des assemblées générales (voir annexe bilans pré-opérationnel des copropriétés).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Grande Prairie — Chelles 77500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner.

Prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, (ou imprimé DC2 rubrique F1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2,

rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Chelles.
Informations complémentaires:

Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations (mode opératoire, nombre de jours consacrés aux prestations: annuel et sur la durée du marché)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à lexécution du marché: composition de léquipe (nombre et qualifications, compétences professionnelles de léquipe affectée, expériences similaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GyJVDHEl4_ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire.

Le candidat prendra contact directement auprès de la direction générale adjointe ville active et citoyenne — service logement afin de fixer un rendez-vous avec Mme Sandrine Decary au +33 164728838 ou s.decary@chelles.fr

Financement sur fonds propres et par le biais de subventions d'organismes publics dont l'ANAH.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.

La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 075-167177 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire de services à prix global et forfaitaire ayant pour objet une mission de suivi et d'animation de l'opération d'amélioration de l'habitat de 2 copropriétés: l'Argonne et la Grande Prairie. Le marché débutera à compter de la réception de sa notification au titulaire pour une durée de 5 années.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377132
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167177
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) aider au redressement financier des 2 copropriétés en agissant notamment sur le taux d'impayés;

2) aider au maintien en place des copropriétaires occupants le plus modestes par la maîtrise des charges;

3) accompagner les copropriétaires occupant trop fragiles financièrement, vers le logement social;

4) développer une politique d'information des acquéreurs potentiels;

5) requalifier les copropriétés en mettant en œuvre les travaux votés lors des assemblées générales (voir annexe bilans pré-opérationnel des copropriétés).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Grande Prairie — Chelles 77500

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution du marché: composition de l'équipe (nombre et qualifications, compétences professionnelles de l'équipe affectée, expériences similaires)
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 748 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Source: OJS 2018/S 165-377132 (2018-08-27)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 748 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de chelles
Commune postale: Chelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472368
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-377132
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de suivi et animation de l'Opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les résidences de l'Argonneet de la Grande Prairie
Brève description:

5 — requalifier les copropriétés en mettant en œuvre les travaux votés lors des assemblées générales (

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 748 240 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.chelles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Code postal: 77008 cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.

la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Source: OJS 2023/S 149-472368 (2023-07-31)

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