La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire de services à prix global et forfaitaire ayant pour objet une mission de suivi et d'animation de l'opération d'amélioration de l'habitat de 2 copropriétés: l'Argonne et la Grande Prairie.
Le marché débutera à compter de la réception de sa notification au titulaire pour une durée de 5 années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 164728566📞
Courrier électronique: dcp@chelles.fr📧
Fax: +33 164728817 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.chelles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi et animation de l'opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les résidences de l'Argonne et de la Grande Prairie
18-11”
Produits/services: Services d'immobilier résidentiel📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire de services à prix global et forfaitaire ayant pour objet une mission de suivi et d'animation de...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire de services à prix global et forfaitaire ayant pour objet une mission de suivi et d'animation de l'opération d'amélioration de l'habitat de 2 copropriétés: l'Argonne et la Grande Prairie. Le marché débutera à compter de la réception de sa notification au titulaire pour une durée de 5 années.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'immobilier résidentiel📦
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Grande Prairie — Chelles 77500
Description du marché:
“Mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat sur les résidences de l'Argonne et de la Grande Prairie ayant pour...”
Description du marché
Mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat sur les résidences de l'Argonne et de la Grande Prairie ayant pour objectifs:
1) aider au redressement financier des 2 copropriétés en agissant notamment sur le taux d'impayés;
2) aider au maintien en place des copropriétaires occupants le plus modestes par la maîtrise des charges;
3) accompagner les copropriétaires occupant trop fragiles financièrement, vers le logement social;
4) développer une politique d'information des acquéreurs potentiels;
5) requalifier les copropriétés en mettant en œuvre les travaux votés lors des assemblées générales (voir annexe bilans pré-opérationnel des copropriétés).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations (mode opératoire, nombre de jours consacrés aux prestations: annuel et sur la durée du marché)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés à l'exécution du marché: composition de l'équipe (nombre et qualifications, compétences professionnelles de l'équipe affectée,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains dédiés à l'exécution du marché: composition de l'équipe (nombre et qualifications, compétences professionnelles de l'équipe affectée, expériences similaires)
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.I.7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 075-167177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-11
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748 240 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 165-377132 (2018-08-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de chelles
Commune postale: Chelles
URL: www.chelles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi et animation de l'Opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les résidences de l'Argonneet de la Grande Prairie
18-11”
Titre:
“Mission de suivi et animation de l'Opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les résidences de l'Argonneet de la Grande Prairie” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Grande Prairie — Chelles 77500.
Description du marché:
“Mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat sur les résidences de l'Argonne et de la Grande Prairie ayant pour...”
Description du marché
Mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat sur les résidences de l'Argonne et de la Grande Prairie ayant pour objectifs:
1 — aider au redressement financier des 2 copropriétés en agissant notamment sur le taux d'impayés;
2 — aider au maintien en place des copropriétaires occupants le plus modestes par la maîtrise des charges;
3 — accompagner les copropriétaires occupant trop fragiles financièrement, vers le logement social;
4 — développer une politique d'information des acquéreurs potentiels;
5 — requalifier les copropriétés en mettant en œuvre les travaux votés lors des assemblées générales (
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-377132
Attribution du marché
Titre:
“Mission de suivi et animation de l'opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les résidences de l'Argonne etde la Grande Prairie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748 240 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Code postal: 77008 cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2023/S 149-472368 (2023-07-31)