Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux (auprès des entreprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en recherche

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-09-12	Informations complémentaires
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Numéro de référence: 2018_435
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308611&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344818
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché subséquent sera précisée dans chaque marché subséquent. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le titulaire dans les pièces de l'accord-cadre et détaillés dans le calendrier prévisionnel de réalisation qui figure dans son mémoire technique. S'agissant des critères d'analyse des offres: — critère 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (noté sur 60 points), décomposé comme suit: —— sous-critère 1.1: compréhension des enjeux et analyse par le candidat des objectifs et de la stratégie exprimée dans le CCTP (noté sur 30 points), —— sous-critère 1.2: adéquation des moyens humains au regard de la composition, de l'organisation, des qualifications et de l'expertise de l'équipe dédiée pour l'ensemble des missions (noté sur 15 points), —— sous-critère 1.3: adéquation de la méthodologie de réalisation des prestations pour l'ensemble des missions (noté sur 15 points), — critère 2: prix des prestations (noté sur 30 points), décomposé comme suit: —— sous-critère 2.1: appréciation au regard de la DPGF (noté sur 16 points), —— sous-critère 2.2: appréciation au regard du bordereau des prix plafonds (noté sur 7 points), —— sous-critère 2.3: appréciation au regard des taux d'intéressement proposés issus du BPP-BDP (noté sur 7 points), — critère 3: délais d'exécution des prestations (noté sur 10 points), décomposé comme suit: —— sous-critère 3.1: appréciation au regard des délais d'exécution des prestations forfaitaires (noté sur 5 points), —— sous-critère 3.2: appréciation au regard des délais plafonds prévus au BPP-BDP pour l'exécution des marchés subséquents (noté sur 5 points).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché subséquent sera précisée dans chaque marché subséquent. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le titulaire dans les pièces de l'accord-cadre et détaillés dans le calendrier prévisionnel de réalisation qui figure dans son mémoire technique. S'agissant des critères d'analyse des offres:

— critère 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (noté sur 60 points), décomposé comme suit:

—— sous-critère 1.1: compréhension des enjeux et analyse par le candidat des objectifs et de la stratégie exprimée dans le CCTP (noté sur 30 points),

—— sous-critère 1.2: adéquation des moyens humains au regard de la composition, de l'organisation, des qualifications et de l'expertise de l'équipe dédiée pour l'ensemble des missions (noté sur 15 points),

—— sous-critère 1.3: adéquation de la méthodologie de réalisation des prestations pour l'ensemble des missions (noté sur 15 points),

— critère 2: prix des prestations (noté sur 30 points), décomposé comme suit:

—— sous-critère 2.1: appréciation au regard de la DPGF (noté sur 16 points),

—— sous-critère 2.2: appréciation au regard du bordereau des prix plafonds (noté sur 7 points),

—— sous-critère 2.3: appréciation au regard des taux d'intéressement proposés issus du BPP-BDP (noté sur 7 points),

— critère 3: délais d'exécution des prestations (noté sur 10 points), décomposé comme suit:

—— sous-critère 3.1: appréciation au regard des délais d'exécution des prestations forfaitaires (noté sur 5 points),

—— sous-critère 3.2: appréciation au regard des délais plafonds prévus au BPP-BDP pour l'exécution des marchés subséquents (noté sur 5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics: lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC 1);

— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé DC 2), à savoir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectées sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel de l'accord-cadre, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critere 1.1: compréhension des enjeux et analyse par le candidat des objectifs et de la stratégie exprimée dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2: adéquation des moyens humains au regard de la composition, de l'organisation, des qualifications et de l'expertise de l'équipe dédiée pour l'ensemble des missions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.3: adéquation de la méthodologie de réalisation des prestations pour l'ensemble des missions
Critère 3: délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3.1: appréciation au regard des délais d'exécution des prestations forfaitaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3.2: appréciation au regard des délais plafonds prévus au BPP-BDP pour l'exécution des marchés subséquents
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (noté sur 60 points), décomposé comme suit:

—— sous-critère 1.1: compréhension des enjeux et analyse par le candidat des objectifs et de la stratégie exprimée dans le CCTP (noté sur 30 points),

—— sous-critère 1.2: adéquation des moyens humains au regard de la composition, de l'organisation, des qualifications et de l'expertise de l'équipe dédiée pour l'ensemble des missions (noté sur 15 points),

—— sous-critère 1.3: adéquation de la méthodologie de réalisation des prestations pour l'ensemble des missions (noté sur 15 points),

— critère 2: prix des prestations (noté sur 30 points), décomposé comme suit:

—— sous-critère 2.1: appréciation au regard de la DPGF (noté sur 16 points),

—— sous-critère 2.2: appréciation au regard du bordereau des prix plafonds (noté sur 7 points),

—— sous-critère 2.3: appréciation au regard des taux d'intéressement proposés issus du BPP-BDP (noté sur 7 points),

— critère 3: délais d'exécution des prestations (noté sur 10 points), décomposé comme suit:

—— sous-critère 3.1: appréciation au regard des délais d'exécution des prestations forfaitaires (noté sur 5 points),

—— sous-critère 3.2: appréciation au regard des délais plafonds prévus au BPP-BDP pour l'exécution des marchés subséquents (noté sur 5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art L. 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (CJA art L. 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-344818 (2018-08-03)

Informations complémentaires (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la Vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux (auprès des entreprises)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401999
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344818
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2018/S 177-401999 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Téléphone: +33 147293177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548714
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Il s'agit d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire entre grands ensemble et Extracité. Le mandataire non solidaire du groupement conjoint est: Extracité
Adresse postale: Extracité, 75 rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.extracite.coop 🌏
Nom: Grands Ensemble
Adresse postale: 75 rue Léon Gambetta
Adresse Internet: http://www.grandsensemble.org 🌏
Valeur totale du marché: 184 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Gasne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 75911
Source: OJS 2018/S 240-548714 (2018-12-10)

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