Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux
Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux (auprès des entreprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les...”
Titre
Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux
2018_435
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Produits/services: Services de conseil en recherche📦
Brève description:
“Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les...”
Brève description
Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux (auprès des entreprises).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en recherche📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les...”
Description du marché
Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux (auprès des entreprises).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critere 1.1: compréhension des enjeux et analyse par le candidat des objectifs et de la stratégie exprimée dans le CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1.2: adéquation des moyens humains au regard de la composition, de l'organisation, des qualifications et de l'expertise de l'équipe dédiée pour...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1.2: adéquation des moyens humains au regard de la composition, de l'organisation, des qualifications et de l'expertise de l'équipe dédiée pour l'ensemble des missions
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1.3: adéquation de la méthodologie de réalisation des prestations pour l'ensemble des missions”
Critère de qualité (nom): Critère 3: délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 3.1: appréciation au regard des délais d'exécution des prestations forfaitaires”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 3.2: appréciation au regard des délais plafonds prévus au BPP-BDP pour l'exécution des marchés subséquents”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse par période de 1 an sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics: lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics: lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC 1);
— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé DC 2), à savoir:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé DC 2), à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectées sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel de l'accord-cadre, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur est également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
10:00 📅
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse par période de 1 an sans...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché subséquent sera précisée dans chaque marché subséquent. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le titulaire dans les pièces de l'accord-cadre et détaillés dans le calendrier prévisionnel de réalisation qui figure dans son mémoire technique. S'agissant des critères d'analyse des offres:
— critère 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (noté sur 60 points), décomposé comme suit:
—— sous-critère 1.1: compréhension des enjeux et analyse par le candidat des objectifs et de la stratégie exprimée dans le CCTP (noté sur 30 points),
—— sous-critère 1.2: adéquation des moyens humains au regard de la composition, de l'organisation, des qualifications et de l'expertise de l'équipe dédiée pour l'ensemble des missions (noté sur 15 points),
—— sous-critère 1.3: adéquation de la méthodologie de réalisation des prestations pour l'ensemble des missions (noté sur 15 points),
— critère 2: prix des prestations (noté sur 30 points), décomposé comme suit:
—— sous-critère 2.1: appréciation au regard de la DPGF (noté sur 16 points),
—— sous-critère 2.2: appréciation au regard du bordereau des prix plafonds (noté sur 7 points),
—— sous-critère 2.3: appréciation au regard des taux d'intéressement proposés issus du BPP-BDP (noté sur 7 points),
— critère 3: délais d'exécution des prestations (noté sur 10 points), décomposé comme suit:
—— sous-critère 3.1: appréciation au regard des délais d'exécution des prestations forfaitaires (noté sur 5 points),
—— sous-critère 3.2: appréciation au regard des délais plafonds prévus au BPP-BDP pour l'exécution des marchés subséquents (noté sur 5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art L. 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art L. 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (CJA art L. 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 150-344818 (2018-08-03)
Informations complémentaires (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la Vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les...”
Titre
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2018_435
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Brève description:
“Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la Vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les...”
Brève description
Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la Vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux (auprès des entreprises)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 150-344818
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-27 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 177-401999 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Isabelle Gasne
Téléphone: +33 147293177📞
URL: http://www.hauts-de-seine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des hauts-de-seine et de prospection pour les...”
Titre
Mission de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des hauts-de-seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux
2018_435
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 150 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180435L001
Titre:
“Missions de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les...”
Titre
Missions de recherche de mécénat auprès des entreprises pour les projets de la vallée de la culture des Hauts-de-Seine et de prospection pour les privatisations des espaces départementaux
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Il s'agit d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire entre grands ensemble et Extracité. Le mandataire non solidaire du groupement conjoint est:...”
Nom
Il s'agit d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire entre grands ensemble et Extracité. Le mandataire non solidaire du groupement conjoint est: Extracité
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Adresse postale: Extracité, 75 rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.extracite.coop🌏
Le contractant est une PME
Nom: Grands Ensemble
Adresse postale: 75 rue Léon Gambetta
URL: http://www.grandsensemble.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 150 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2018/S 240-548714 (2018-12-10)