Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction du pôle de restauration — 1 tranche de l'opération du Campus des lycées lunévillois (54300 Lunéville)

Region Grand-est

La région Grand-Est projette la construction du nouveau «pôle de restauration», 1 tranche du futur Campus des lycées lunévillois, sur un terrain de 3 000 mètres carrés situé au sein du lycée régional Ernest-Bichat, rue du Docteur-Khan à Lunéville. La région a décidé de déléguer à un mandataire, dans le cadre d'un mandat régi par la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solorem

Qui ?

• Region Grand-est

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 18S1133/ATN-PB
Brève description:

La région Grand-Est projette la construction du nouveau «pôle de restauration», 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand-Est
Adresse postale: Maison de la Région — place Gabriel-Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336750 📞
Fax: +33 387616817 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427169
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
À titre purement indicatif, démarrage des prestations courant janvier 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération projetée est un pôle de restauration (cuisines, annexes et salles de restauration collective) présentant une surface utile globale d'environ 2 000 m

Durée de l'accord: 65 mois
Informations complémentaires: À titre purement indicatif, démarrage des prestations courant janvier 2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lunéville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat devra produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra produire:

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés publics (site de Metz)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Jennifer Raucy (Tél.: +33 387336750).

Renseignements complémentaires d'ordre technique: Pascal Bailly (Tél.: +33 387616629).

À défaut de renseignements appropriés permettant de justifier des conditions de participation, il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (arrêté NOR: Einm1600215a; JO n

Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Prix forfaitaires, fermes et actualisables. Unité monétaire: euro. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

1) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

2) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

3) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

4) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 189-427169 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La région grand est projette la construction du nouveau «pôle de restauration», 1

Valeur totale du marché: 120 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Adresse postale: Maison de la Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017108
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427169
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Avis de marché paru au BOAMP annonce nº 18-134280 mis en ligne du 29.9.2018 au 30.10.2018. Le marché a été signé le 14.12.2018. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché(AR). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: région grand est — direction de la commande publique — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Solorem
Numéro d'enregistrement national: 1 rue Jacques Villermaux
Adresse postale: BP 33730
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54098
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 120 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

II) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.

Source: OJS 2019/S 009-017108 (2019-01-10)

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