Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction du pôle de restauration — 1 tranche de l'opération du Campus des lycées lunévillois (54300 Lunéville)
La région Grand-Est projette la construction du nouveau «pôle de restauration», 1 tranche du futur Campus des lycées lunévillois, sur un terrain de 3 000 mètres carrés situé au sein du lycée régional Ernest-Bichat, rue du Docteur-Khan à Lunéville. La région a décidé de déléguer à un mandataire, dans le cadre d'un mandat régi par la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction du pôle de restauration — 1 tranche de l'opération du Campus des lycées...”
Titre
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction du pôle de restauration — 1 tranche de l'opération du Campus des lycées lunévillois (54300 Lunéville)
18S1133/ATN-PB
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“La région Grand-Est projette la construction du nouveau «pôle de restauration», 1 tranche du futur Campus des lycées lunévillois, sur un terrain de 3 000...”
Brève description
La région Grand-Est projette la construction du nouveau «pôle de restauration», 1 tranche du futur Campus des lycées lunévillois, sur un terrain de 3 000 mètres carrés situé au sein du lycée régional Ernest-Bichat, rue du Docteur-Khan à Lunéville. La région a décidé de déléguer à un mandataire, dans le cadre d'un mandat régi par la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître d'ouvrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lunéville.
Description du marché:
“L'opération projetée est un pôle de restauration (cuisines, annexes et salles de restauration collective) présentant une surface utile globale d'environ 2...”
Description du marché
L'opération projetée est un pôle de restauration (cuisines, annexes et salles de restauration collective) présentant une surface utile globale d'environ 2 000 m et une surface dans œuvre de 2 500 mètres carrés. Le budget prévisionnel global de l'opération correspondant s'élève à 8 340 000 EUR (TTC) (valeur fin d'opération 2023, estimée au stade d'études préalables de faisabilité).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 65
Informations complémentaires: À titre purement indicatif, démarrage des prestations courant janvier 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra produire:
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra produire:
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Jennifer Raucy (Tél.: +33 387336750).
Renseignements complémentaires d'ordre technique: Pascal Bailly (Tél.: +33 387616629).
À défaut de renseignements appropriés permettant de justifier des conditions de participation, il appartiendra au candidat de produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (arrêté NOR: Einm1600215a; JO n 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.
Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Prix forfaitaires, fermes et actualisables. Unité monétaire: euro. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
1) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
1) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
2) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
3) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
4) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 189-427169 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région grand est
Adresse postale: Maison de la Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction du pôle de restauration — 1 tranche de l'opération du Campus des Lycées...”
Titre
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction du pôle de restauration — 1 tranche de l'opération du Campus des Lycées Lunévillois (54300 Luneville)
18S1133/ATN-PB
Afficher plus
Brève description:
“La région grand est projette la construction du nouveau «pôle de restauration», 1 tranche du futur campus des lycées Lunévillois, sur un terrain de 3 000 m...”
Brève description
La région grand est projette la construction du nouveau «pôle de restauration», 1 tranche du futur campus des lycées Lunévillois, sur un terrain de 3 000 m situé au sein du lycée régional Ernest Bichat, rue du Docteur Khan à Lunéville. La région a décidé de déléguer à un mandataire, dans le cadre d'un mandat régi par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l'ouvrage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 560 💰
Description
Description du marché:
“L'opération projetée est un pôle de restauration (cuisines, annexes et salles de restauration collective) présentant une surface utile globale d'environ 2...”
Description du marché
L'opération projetée est un pôle de restauration (cuisines, annexes et salles de restauration collective) présentant une surface utile globale d'environ 2 000 m et une surface dans œuvre de 2 500 m. Le budget prévisionnel global de l'opération correspondant s'élève à 8 340 000 EUR TTC (valeur fin d'opération 2023, estimée au stade d'études préalables de faisabilité).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201802844
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Solorem
Numéro d'enregistrement national: 1 rue Jacques Villermaux
Adresse postale: BP 33730
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54098
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 560 💰
“Avis de marché paru au BOAMP annonce nº 18-134280 mis en ligne du 29.9.2018 au 30.10.2018. Le marché a été signé le 14.12.2018. La date de conclusion...”
Avis de marché paru au BOAMP annonce nº 18-134280 mis en ligne du 29.9.2018 au 30.10.2018. Le marché a été signé le 14.12.2018. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché(AR). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: région grand est — direction de la commande publique — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
I) un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
I) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
II) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-017108 (2019-01-10)