Mission de mandat de maîtrise d'œuvre publique pour les opérations déléguées par l'assemblée régionale à un opérateur privé. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum

Région Nouvelle-Aquitaine

Mission de mandat de maîtrise d'œuvre publique pour les opérations déléguées par l'assemblée régionale à un opérateur privé. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-08 Avis de marché
2018-11-12 Informations complémentaires
2019-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François-de-Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandebatimentaire@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23418&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23418&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'œuvre publique pour les opérations déléguées par l'assemblée régionale à un opérateur privé. Accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de la construction 📦
Brève description:
“Mission de mandat de maîtrise d'œuvre publique pour les opérations déléguées par l'assemblée régionale à un opérateur privé. Accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1 — métropole hors Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de la construction 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Description du marché: Secteur 1 — métropole hors Bordeaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 — Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur 2 — Bordeaux.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3 — Gironde hors métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur 3 — Gironde hors métropole.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4 — Pyrénées-Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur 4 — Pyrénées-Atlantiques.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 5 — Lot-et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur 5 — Lot-et-Garonne.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 6 — Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur 6 — Landes.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 7 — Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur 7 — Dordogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 217-496668 (2018-11-08)
Informations complémentaires (2018-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour les opérations déléguées par l'assemblée régionale à un opérateur privé. Accord-cadre...”    Afficher plus
Brève description:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour les opérations déléguées par l'assemblée régionale à un opérateur privé. Accord-cadre...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 217-496668

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Mission de mandat de maîtrise d'œuvre publique pour les opérations déléguées par l'assemblée régionale à un opérateur privé. Accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour les opérations déléguées par l'assemblée régionale à un opérateur privé. Accord-cadre...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Phase d'accès public https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23418&orgAcronyme=cr-aquitaine”
Nouvelle valeur
Texte:
“Phase d'accès public https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23577&orgAcronyme=cr-aquitaine”
Source: OJS 2018/S 220-504328 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 263 728 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1 - métropole hors Bordeaux
Description
Description du marché: Secteur 1 - métropole hors Bordeaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques et humains affectés aux différents types d'opérations des différentes missions”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dispositif mis en place pour faire face à l'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 - bordeaux
Description
Description du marché: Secteur 2 - bordeaux
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3 - gironde hors Métropole
Description
Description du marché: Secteur 3 - gironde hors Métropole
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4 - pyrénées-Atlantiques
Description
Description du marché: Secteur 4 - pyrénées-Atlantiques
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 5 - lot et Garonne
Description
Description du marché: Secteur 5 - lot et Garonne
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 6 - landes
Description
Description du marché: Secteur 6 - landes
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 7 - dordogne
Description
Description du marché: Secteur 7 - dordogne

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496668

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018I001S08059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur 1 — métropole hors Bordeaux
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bordeaux Métropole Aménagement (BMA)
Adresse postale: 38 rue de Cursol, CS 80010
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33001
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: http://www.b-m-a.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 691 832 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018I002S08059
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur 2 — Bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 890 424 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018I003S08059
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur 3 — Gironde hors Métropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 696 092 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018I004S08059
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur 4 — Pyrénées-Atlantiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Équipement des Pays de l'Adour (SEPA)
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix, CS 47524
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64075
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.sepadour.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 237 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2018I005S08059
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur 5 — Lot-et-Garonne
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Économie Mixte du Lot-et-Garonne (SEM 47)
Adresse postale: 6 bis boulevard Scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://sem47.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 698 200 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2018I006S08059
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur 6 — Landes
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Aménagement des Territoires et d'Équipement des Landes (SATEL)
Adresse postale: Hôtel du Conseil Départemental Immeuble Planté
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.satel40.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 995 180 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2018I007S08059
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur 7 — Dordogne
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Anonyme d'Économie Mixte Local du Périgord (SEMIPER)
Adresse postale: 30 avenue des Églantiers
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.semiper.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 055 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 068-160352 (2019-04-02)