Mission de maîtrise d'œuvre — restructuration partielle de locaux et modernisation des équipements techniques, amélioration de l'accessibilité au College Les Sources 72100 Le Mans

Département de la Sarthe

Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants:
— DIA: 4 semaines (*),
— APS: 8 semaines (**)
— APD: 8 semaines (**),
— PRO: 8 semaines (**),
— DCE: 6 semaines (**),
— ACT: 2 semaines (***),
— DOE: 2 semaines (****).
(*) à compter de la notification du marché.
(**) à compter de la date de l'accusé de réception par le maître d'œuvre du prononcé de la validation du document d'études précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération. (***) à compter de la date de réception des offres pour analyse.
(****) à compter de la réception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Delaroux

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2018-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Brève description:

Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants: — DIA: 4 semaines (*), — APS: 8 semaines (**) — APD: 8 semaines (**), — PRO: 8 semaines (**), — DCE: 6 semaines (**), — ACT: 2 semaines (***), — DOE: 2 semaines (****). (*) à compter de la notification du marché. (**) à compter de la date de l'accusé de réception par le maître d'œuvre du prononcé de la validation du document d'études précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération. (***) à compter de la date de réception des offres pour analyse. (****) à compter de la réception des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422901
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: Collège Les Sources au Mans Mme Chaussis — gestionnaire tél.: +33 243725610.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants:

— DIA: 4 semaines (*),

— APS: 8 semaines (**)

— APD: 8 semaines (**),

— PRO: 8 semaines (**),

— DCE: 6 semaines (**),

— ACT: 2 semaines (***),

— DOE: 2 semaines (****).

(*) à compter de la notification du marché.

(**) à compter de la date de l'accusé de réception par le maître d'œuvre du prononcé de la validation du document d'études précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération. (***) à compter de la date de réception des offres pour analyse.

(****) à compter de la réception des travaux.

— APS: 8 semaines (**),

(***) à compter de la date de réception des offres pour analyse.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'architecte:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de moins de 3 ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché. Cette liste devra indiquer par référence, le montant en EUR HT des travaux, la période (date de démarrage et de fin), le maître de l'ouvrage (public ou privé),

— une copie du/des certificat(s) de qualification professionnelle, si le candidat en dispose.

Pour les autres membres:

— une liste des principales références en lien avec le marché,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigés: pas de retenue de garantie,

— modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, étant précisé qu'en application de l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: le marché sera conclu:

—— avec un architecte (mandataire),

—— un économiste de la construction,

—— un BET électricité,

—— un BET fluides,

—— un BET cuisine,

—— un OPC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2018/S 187-422901 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants: - dia: 4 semaines (*) - aps:8 semaines (**) - apd: 8 semaines (**) - pro:8 semaines (**) - dce:6 semaines (**) - act:2 semaines (***) - doe: 2 semaines (****) (*) a compter de la notification du marché. (**) A compter de la date de l'accusé de réception par le maître d'œuvre du prononcé de la validation du document d'études précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération. (***) A compter de la date de réception des offres pour analyse. (****) A compter de la réception des travaux

Valeur totale du marché: 298 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Contact
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-22 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574318
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422901
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Atelier Delaroux
Adresse postale: 43 bis rue des Maillets
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 298 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 248-574318 (2018-12-22)

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