Mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux de restructuration du palais de justice de Carcassonne (J21)

ARE Toulouse

Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, comprenant une mission de base et en PSE une mission OPC. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi nº 75.633 du 15.7.1975, modifiée et des textes d'application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux de 1 500 000 EUR (HT) comprend la restructuration d'espaces tertiaires, l'aménagement des combles du palais, la mise en accessibilité d'une aile du bâtiment (ascenseur, sanitaires publics au R+1, ...) et la mise en œuvre de mesures de sureté. A titre indicatif, la tranche ferme doit être réceptionnée au 1 semestre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: PJ-Carca_restruct_J21_Moe_2018
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, comprenant une mission de base et en PSE une mission OPC. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi nº 75.633 du 15.7.1975, modifiée et des textes d'application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux de 1 500 000 EUR (HT) comprend la restructuration d'espaces tertiaires, l'aménagement des combles du palais, la mise en accessibilité d'une aile du bâtiment (ascenseur, sanitaires publics au R+1, ...) et la mise en œuvre de mesures de sureté. A titre indicatif, la tranche ferme doit être réceptionnée au 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Toulouse
Adresse postale: Immeuble Aurélien II — 2 impasse Boudeville — CS 54742
Code postal: 31047
Commune postale: Toulouse Cedex1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: di-pfi-toulouse@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562206124 📞
Fax: +33 562206110 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377843&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209062
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'œuvre décomposée en une tranche ferme (portant sur 1 000 000 EUR (HT) de travaux) et une tranche optionnelle.
Description des options: Tranches optionnelles associées aux tranches des travaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1), attestations mentionnées aux articles 43 et 44 du CMP pour tous les co-traitants, copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.
Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement fournira la déclaration (imprimé Dc2). Les attestations fiscales et sociales seront à fournir au stade de l'attribution.
Capacité technique et professionnelle:
Compétences, moyens et références du groupement de maitrise d'œuvre au regard de projets similaires (restructuration de palais de justice ou ERP dans un patrimoine historique, en site occupé et sécurisé). Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. La candidature devra justifier de compétences pluridisciplinaires en architecture, en OPC, en structure, en fluides (yc sureté), en SSI, en thermique, en acoustique et en économie de la construction. Chaque membre de l'équipe ne devra être présent que dans une seule équipe. Références significatives pour des projets similaires (1 fiche format A4 par référence), ou à défaut les références pour des opérations de complexité équivalente (restructuration) sur du bâti ancien inscrit ou classé. Moyens, disponibilités et garanties financières de l'équipe.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront retenus sur la base des critères suivants: composition de l'équipe (compétences, ...); références significatives et similaires au projet (ERP 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Cornuau Pierre
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007-f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision d'attribution du présent marché peut faire l'objet d'un recours:
— en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (art. L-551-1 du code Ja),
— en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (art R421.1 du dit code), qui peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat — indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 092-209062 (2018-05-15)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture