Mission de maîtrise d'œuvre relative à la démolition du foyer personnes âgées «La Maisonnée» — rue Général de Gaulle — 54220 Malzeville

Brève description

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché unique ordinaire. La consultation est ouverte aux BET pluridisciplinaire qui seront les mandataires. Le mandataire pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée au CCAP sera de 12 mois (études 7 mois-travaux 5 mois) suivant le détail ci-après:

— exécution prévisible des études: janvier 2019,

— permis de démolition: mars 2019,

— exécution prévisible des travaux: octobre 2019.

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 250 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Détail des éléments de missions confiés au maîtres d'œuvre:

— études de diagnostic (DIA),

— études d'avant-projet définitif (APD),

— permis de démolition,

— études de projet/DCE (PRO),

— assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT),

— direction de l'exécution des travaux (DET),

— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR),

— etudes d'exécution partielles EXE: uniquement rédaction CDPGF (EXE compris dans PRO/DCE).

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de MMH.

Garanties financières: aucune garantie ne sera appliquée.

Avance: aucune avance ne sera versée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Aucun contrôle technique n'est prévu pour cette opération. La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement. Une visite du site est fortement recommandée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http//URL: www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html soit par une demande écrite à:

Renseignement(s) administratif(s):

Meurthe-et-Moselle Habitat

Service marchés et foncier

Auprès de Gérald Sauce

33 boulevard de la Mothe

BP 80610

54010 Nancy Cedex

Renseignement(s) technique(s):

Meurthe-et-Moselle Habitat

Direction de l'immobilier et du développement

Patrick Malard

33 boulevard de la Mothe

BP 80610

54010 Nancy Cedex

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur candidature et offre papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes:

Offre pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la démolition du Foyer Personnes Agées «FPA La Maisonnée», rue Général de Gaulle — 54220 Malzeville — NE PAS OUVRIR. Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Meurthe-et-Moselle Habitat

Service marchés et foncier

À l'attention de Gérald Sauce

33 boulevard de la Mothe

BP 80610

54010 Nancy Cedex

La transmission des documents par voie électronique: la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est également pas autorisée.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante: site internet de MMH: URL: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics plateforme.html dans «accédez aux marchés publics», puis dans «accédez à la nouvelle plate-forme Marco Demat AWS»

Conditions d'exécution du contrat

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement, la forme souhaitée par le PA est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du PA tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'équipe sera constituée au minimum, d'un bureau d'études techniques pluridisciplinaire qui sera le mandataire. Nous informons les maîtres d'œuvre sur le fait, que le ou les marchés de travaux pourront faire l'objet d'une clause d'insertion détaillée ultérieurement dans le ou les marchés d'entreprises, conformément à l'article 38 du décret d'application de l'ordonnance du 23.7.2015.