Mission de maîtrise d'œuvre relative à la démolition du foyer personnes âgées «La Maisonnée» — rue Général de Gaulle — 54220 Malzeville

Brève description

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché unique ordinaire. La consultation est ouverte aux BET pluridisciplinaire qui seront les mandataires. Le mandataire pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée au CCAP sera de 12 mois (études 7 mois-travaux 5 mois) suivant le détail ci-après:
— exécution prévisible des études: janvier 2019,
— permis de démolition: mars 2019,
— exécution prévisible des travaux: octobre 2019.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 250 000,00 EUR (HT).

Description du marché

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché unique ordinaire. La consultation est ouverte aux BET pluridisciplinaire qui seront les mandataires. Le mandataire pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée au CCAP sera de 12 mois (études 7 mois-travaux 5 mois) suivant le détail ci-après:
— exécution prévisible des études: janvier 2019,
— permis de démolition: mars 2019,
— exécution prévisible des travaux: octobre 2019.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 250 000,00 EUR (HT).

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Liste et brève description des conditions

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Liste et brève description des critères de sélection

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Liste et brève description des critères de sélection

— Certificats de qualifications professionnelles:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il est demandé des références sur des opérations de démolition en site urbain, avec une enveloppe financière équivalente ou supérieure pour chaque membre de l'équipe de BET. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion.Le mandataire pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation OPQIBI ou équivalent (BET). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Conditions d'exécution du contrat

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement, la forme souhaitée par le PA est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du PA tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'équipe sera constituée au minimum, d'un bureau d'études techniques pluridisciplinaire qui sera le mandataire. Nous informons les maîtres d'œuvre sur le fait, que le ou les marchés de travaux pourront faire l'objet d'une clause d'insertion détaillée ultérieurement dans le ou les marchés d'entreprises, conformément à l'article 38 du décret d'application de l'ordonnance du 23.7.2015.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Détail des éléments de missions confiés au maîtres d'œuvre:
— études de diagnostic (DIA),
— études d'avant-projet définitif (APD),
— permis de démolition,
— études de projet/DCE (PRO),
— assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT),
— direction de l'exécution des travaux (DET),
— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR),
— etudes d'exécution partielles EXE: uniquement rédaction CDPGF (EXE compris dans PRO/DCE).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de MMH.
Garanties financières: aucune garantie ne sera appliquée.
Avance: aucune avance ne sera versée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Aucun contrôle technique n'est prévu pour cette opération. La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement. Une visite du site est fortement recommandée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http//URL: www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html soit par une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Meurthe-et-Moselle Habitat
Service marchés et foncier
Auprès de Gérald Sauce
33 boulevard de la Mothe
BP 80610
54010 Nancy Cedex
Renseignement(s) technique(s):
Meurthe-et-Moselle Habitat
Direction de l'immobilier et du développement
Patrick Malard
33 boulevard de la Mothe
BP 80610
54010 Nancy Cedex
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur candidature et offre papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
Offre pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la démolition du Foyer Personnes Agées «FPA La Maisonnée», rue Général de Gaulle — 54220 Malzeville — NE PAS OUVRIR. Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
Meurthe-et-Moselle Habitat
Service marchés et foncier
À l'attention de Gérald Sauce
33 boulevard de la Mothe
BP 80610
54010 Nancy Cedex
La transmission des documents par voie électronique: la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est également pas autorisée.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante: site internet de MMH: URL: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics plateforme.html dans «accédez aux marchés publics», puis dans «accédez à la nouvelle plate-forme Marco Demat AWS»

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.