Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique en milieu occupé des 311 logements de la cité Prairie de Romaincourt à Stains. La cité Prairie de Romaincourt est situé adresses suivantes: 8-10-12-16 rue Salvador Allende à Stains (93240). Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Il comporte 2 tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'intervention du maître d'œuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 311 logements de la cité Prairie de Romaincourt à Stains
18MOEROMAINCOURT”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique en milieu occupé des 311 logements de la cité Prairie...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique en milieu occupé des 311 logements de la cité Prairie de Romaincourt à Stains. La cité Prairie de Romaincourt est situé adresses suivantes: 8-10-12-16 rue Salvador Allende à Stains (93240). Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Il comporte 2 tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'intervention du maître d'œuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Prairie de Romaincourt à Stains (93240).
Description du marché:
“Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants, au sens de...”
Description du marché
Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants, au sens de la loi MOP (nº 85-704 du 12.7.1985) et du décret nº 93-1268 du 29.11.1993:
— diagnostic (Diag),
— études d'avant-projet sommaire (APS),
— études d'avant-projet définitif (APD),
— études de projet (PRO),
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA),
— direction de l'exécution du marché (DET),
— assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent marché comporte 2 tranches optionnelles:
— missions d'étude (DIAG PRO et ACT) et conduite de travaux (DET-VISA) dédiés à l'amélioration du...”
Informations complémentaires
Le présent marché comporte 2 tranches optionnelles:
— missions d'étude (DIAG PRO et ACT) et conduite de travaux (DET-VISA) dédiés à l'amélioration du traitement des ordures ménagères,
— mission d'étude de maîtrise d'œuvre portant sur le devenir du parking en superstructure.
Les candidats ont l'obligation de chiffrer les tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d'un architecte et d'un bureau d'étude fluides et thermique. Le groupement peut inclure d'autres...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d'un architecte et d'un bureau d'étude fluides et thermique. Le groupement peut inclure d'autres compétences si le titulaire les juge nécessaire (paysagiste, BET TCE…). Loi du 12.7.1985 dite «loi MOP», loi du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“i) Généralités sur la procédure: la procédure de passation du marché se déroulera en 2 phases:
— la 1 a pour objet la remise des candidatures,
— la 2 a pour...”
i) Généralités sur la procédure: la procédure de passation du marché se déroulera en 2 phases:
— la 1 a pour objet la remise des candidatures,
— la 2 a pour objet la remise des offres.
Au terme de la première phase de remise des candidatures, 5 candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre.
ii) Critères de sélection des candidatures:
Sous réserve de la production et la conformité des justifications relative à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités humaine: un détail quantitatif détaillant les moyens humains généraux du candidat, pondéré à 30 %,
— capacités financières et garanties professionnelles: le candidat devra justifier de sa capacité financière à assumer le poids de la mission, pondéré à 20 %,
— capacité technique: le candidat devra présenter des réalisations similaires réalisées par le passé si possible communes au groupement en terme de programme de travaux (il appartient aux candidats d'intégrer le détail des éléments demandés dans les références), pondéré à 50 %.
iii) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation sont à télécharger gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
iv) Modalités de remise des plis: les documents relatifs à la candidature doivent être remis par voie électronique dans le même dossier zippé à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont plus précisément détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 192-434360 (2018-10-02)
Informations complémentaires (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanov
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique en milieu occupé des 311 logements de la cité Prairie...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique en milieu occupé des 311 logements de la cité Prairie de Romaincourt à Stains.
La cité Prairie de Romaincourt est situé adresses suivantes: 8 — 10 — 12 — 16 rue Salvador Allende à Stains (93240).
Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Il comporte 2 tranches optionnelles.
Aucune variante n'est imposée au titre du marché.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'intervention du maître d'œuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 192-434360
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 202-460359 (2018-10-15)