Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et extension de bâtiments à destination d'accueil du Centre national des arts plastiques (CNAP) et à terme du Mobilier national (MN) — j207

OPPIC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre passé en dialogue compétitif conformément aux art.25, 75,76 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend une mission de base (DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) au sens de la loi MOP du 12.7.85 et de son décret d'application, et les missions complémentaires: EXE partielle DPGF, SSI et exploitation/maintenance/assistance à prise en main de l'équipement. Réhabilitation — réutilisation s'agissant de l'implantation du CNAP dans le bâtiment existant dont la part est prépondérante dans l'opération, et de la réalisation d'une extension neuve pour l'implantation du Mobilier national (MN). Phasage en 3 tranches: — une tranche ferme portant sur les études APS sur la totalité du site, et la livraison du bâtiment existant CNAP, — une tranche optionnelle 1 portant sur les études APD à ACT et la livraison d'une 1 — une tranche optionnelle 2 portant sur la livraison des travaux du bâtiment neuf pour le MN (cf annexe 1).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157438
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

a) conditions de remise des candidatures : Les candidatures seront remises sous double enveloppe : — l'enveloppe intérieure concernant le.dossier de candidature (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention : «DC Relocalisation CNAP MN — MOE.Dossier de candidature", — l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : «Dialogue compétitif — relocalisation CNAP MN — MOE. Dossier de candidature — ne pas ouvrir par le service courrier». Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent.Avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :OPPIC département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3 e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:00 le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable desproblèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement.Par le service destinataire. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site.https://www.marchespublics.gouv.fr . Ils y trouveront une aide en ligne. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivréAprès la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.Les services de l' OPPIC sont fermés le 30.4.2018; b) renseignements complémentaires: Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur (en dehors du cadre-type visés plus haut). Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. seuls les candidats sélectionnés.Se verront remettre un dossier de consultation. À l'issue de la procédure de dialogue compétitif, chaque concurrent ayant été admis au dialogue et ayant remis des prestations répondant au Règlement de consultation, recevra une prime d'un montant de 30 000 EUR TTC. Cette prime sera allouée à chacun des candidats admis à remettre une offre. Il est à noter que dans le cas où une offre serait irrégulière, une réduction ou une suppression de la prime pourrait être effectuée par le Maître d'Ouvrage.

Informations complémentaires

a) conditions de remise des candidatures :

Les candidatures seront remises sous double enveloppe :

— l'enveloppe intérieure concernant le.dossier de candidature (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention : «DC Relocalisation CNAP MN — MOE.Dossier de candidature",

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : «Dialogue compétitif — relocalisation CNAP MN — MOE. Dossier de candidature — ne pas ouvrir par le service courrier».

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent.Avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :OPPIC département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3 e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:00 le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable desproblèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement.Par le service destinataire. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site.https://www.marchespublics.gouv.fr . Ils y trouveront une aide en ligne. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivréAprès la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.Les services de l' OPPIC sont fermés le 30.4.2018;

b) renseignements complémentaires:

Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur (en dehors du cadre-type visés plus haut). Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. seuls les candidats sélectionnés.Se verront remettre un dossier de consultation. À l'issue de la procédure de dialogue compétitif, chaque concurrent ayant été admis au dialogue et ayant remis des prestations répondant au Règlement de consultation, recevra une prime d'un montant de 30 000 EUR TTC. Cette prime sera allouée à chacun des candidats admis à remettre une offre. Il est à noter que dans le cas où une offre serait irrégulière, une réduction ou une suppression de la prime pourrait être effectuée par le Maître d'Ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation — réutilisation s'agissant de l'implantation du CNAP dans le bâtiment existant dont la part est prépondérante dans l'opération, et de la réalisation d'une extension neuve pour l'implantation du Mobilier national (MN).

Phasage en 3 tranches:

— une tranche ferme portant sur les études APS sur la totalité du site, et la livraison du bâtiment existant CNAP,

— une tranche optionnelle 1 portant sur les études APD à ACT et la livraison d'une 1

— une tranche optionnelle 2 portant sur la livraison des travaux du bâtiment neuf pour le MN (cf annexe 1).

Marché de MOE comprenant une mission de base (DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) au sens de la loi MOP du 12.7.85 et de son décret d'application, et les missions complémentaires: DIAG, EXE partielle DPGF, SSI et exploitation/maintenance/assistance à prise en main de l'équipement Réhabilitation — réutilisation s'agissant de l'implantation du CNAP dans le bâtiment existant (d'environ 21 500 m

— une tranche optionnelle 2 portant sur la livraison des travaux du bâtiment neuf pour le MN (voir annexe I pour le contexte et la description des tranches plus détaillée).

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles / certificats de qualité:

Le candidat individuel ou le groupement devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants:

— architectes qualifiés pour des interventions de réhabilitation de bâtiments industriels et de création de réserves d'œuvres d'art en particulier de surfaces importantes,

— bet assurant les spécialités suivantes:

—— structure béton, charpente métallique, façades thermiques,

—— CVC avec compétences particulière pour la conception et la stabilité de climats de réserves d'œuvres (climatisation et hygrométrie),

—— plomberie,

—— désenfumage,

—— électricité courants forts et faibles,

—— BET compétent en exploitation-maintenance,

—— économiste de la construction et coût global,

—— cabinet spécialisé en développement durable.

Situation économique et financière:

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés retenus à l'issue de la sélection des candidatures sera établie en tenant compte des critères de sélection suivants: la qualité et la pertinence des références présentées, les capacités professionnelles et financières, l'adéquation des compétences avec la nature du projet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Ca minimum de 5 000 000 EUR par années.
Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC1, téléchargeable en cliquant sur le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— formulaire DC2: téléchargeable en cliquant sur le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2),

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun des justifications de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

— cadres-type 1 et 2: fournis à remplir pour présenter les principaux services / références en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat): le cadre-type pourra être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr). Il est rappelé que s'agissant d'une procédure restreinte, aucun document autre que le cadre-type visé ci-avant n'est à retirer auprès du Pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un Dossier de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret 2016 360 du 25.3.2016. Toutefois, en application de l'article 45 du décret précité, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.la forme du groupement a été retenue en tenant compte de la spécificité du marché. Le groupement candidat doit être entièrement constitué lors de la remise des candidatures. en cas de groupement, l'opérateur économique ayant en charge la programmation architecturale devra impérativement être le mandataire.

Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. les bureaux d'études techniques et autres spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre envisagé de 3 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les différents candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) conditions de remise des candidatures :

Les candidatures seront remises sous double enveloppe :

— l'enveloppe intérieure concernant le.dossier de candidature (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention : «DC Relocalisation CNAP MN — MOE.Dossier de candidature",

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : «Dialogue compétitif — relocalisation CNAP MN — MOE. Dossier de candidature — ne pas ouvrir par le service courrier».

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent.Avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :OPPIC département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3 e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:00 le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable desproblèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement.Par le service destinataire. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site.https://www.marchespublics.gouv.fr . Ils y trouveront une aide en ligne. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivréAprès la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.Les services de l' OPPIC sont fermés le 30.4.2018;

b) renseignements complémentaires:

Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur (en dehors du cadre-type visés plus haut). Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. seuls les candidats sélectionnés.Se verront remettre un dossier de consultation. À l'issue de la procédure de dialogue compétitif, chaque concurrent ayant été admis au dialogue et ayant remis des prestations répondant au Règlement de consultation, recevra une prime d'un montant de 30 000 EUR TTC. Cette prime sera allouée à chacun des candidats admis à remettre une offre. Il est à noter que dans le cas où une offre serait irrégulière, une réduction ou une suppression de la prime pourrait être effectuée par le Maître d'Ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du Code de justice administrative),

— référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 À 23 ET R. 551-7 à 10 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 071-157438 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre.
Valeur totale du marché: 3 765 691 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553121
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157438
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Bruther
Adresse postale: 3 bis rue Pelleport
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Data Architectes
Adresse postale: 9 rue Rochebrune
Code postal: 75011
Nom: Batiserf Ingénierie
Adresse postale: 11 boulevard Paul Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Nom: Inex
Adresse postale: 2 rue Rabelais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Gamba Acoustique
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Nom: Bmf
Adresse postale: 250 route de Charavines
Commune postale: Le Rivier d'Apprieu
Code postal: 38140
Valeur totale du marché: 3 765 691 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 5517 à 10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 242-553121 (2018-12-11)

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