Ce collège, construit en 1979, dispose d'une capacité d'accueil de 34 divisions et d'une Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). L'état des bâtiments, tel qu'il ressort de l'étude réalisée dans le cadre du schéma départemental, nécessite une restructuration de certains locaux et une réhabilitation énergétique globale. Par ailleurs, une réflexion sur l'évolution des effectifs du secteur amène à adapter la capacité d'accueil du collège René Guy Cadou. Cette opération se déroulera en site occupé et doit permettre le maintien en activité de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux en intégrant toutes les mesures transitoires nécessaires. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 7 750 000 EUR HT (valeur septembre 2018). Le démarrage du chantier est prévu au 1 trimestre 2021. Une prime de 15 000 EUR HT sera versée aux 3 candidats admis à présenter une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du collège René Guy Cadou à Ancenis”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Ce collège, construit en 1979, dispose d'une capacité d'accueil de 34 divisions et d'une Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)....”
Brève description
Ce collège, construit en 1979, dispose d'une capacité d'accueil de 34 divisions et d'une Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). L'état des bâtiments, tel qu'il ressort de l'étude réalisée dans le cadre du schéma départemental, nécessite une restructuration de certains locaux et une réhabilitation énergétique globale. Par ailleurs, une réflexion sur l'évolution des effectifs du secteur amène à adapter la capacité d'accueil du collège René Guy Cadou. Cette opération se déroulera en site occupé et doit permettre le maintien en activité de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux en intégrant toutes les mesures transitoires nécessaires. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 7 750 000 EUR HT (valeur septembre 2018). Le démarrage du chantier est prévu au 1 trimestre 2021. Une prime de 15 000 EUR HT sera versée aux 3 candidats admis à présenter une offre.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collège René Guy Cadou, 185 boulevard René Guy Cadou, 44154 Ancenis Cedex.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/SYN/DET/AOR/OPC/SSI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités professionnelles, techniques et financières;
2) références pour des opérations de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) garanties et capacités professionnelles, techniques et financières;
2) références pour des opérations de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent (réhabilitation en site occupé contraint, réhabilitation énergétique).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (Feder)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— le pouvoir habilitant le...”
Liste et brève description des conditions
— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— attestation d'inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent,
— compétences exigées: architecte ou agréé en architecture (article 3 de la loi n 77-2 du 3.1.1977), structure, thermique/fluides (CVC, plomberie, CFO/CFA), cuisiniste, économiste, acoustique et OPC. Le candidat doit compléter le tableau de références téléchargeable sur https://marches.loire.atlantique.fr au format ZIP,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi n 77-2 du 3.1.1977 et du décret n 78-67 du 16.1.1978 modifié. Il est...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi n 77-2 du 3.1.1977 et du décret n 78-67 du 16.1.1978 modifié. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du département de Loire-Atlantique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette consultation est dématérialisée. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation. 3 candidats seront admis à remettre une offre et se verront versés une prime de 15 000 EUR (HT). Cette procédure n'est pas un concours de maîtrise d'œuvre. Un rendu niveau esquisse ne sera pas demandé en phase offre.
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer: 1.2.2019. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le-nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Modalité d'ouverture des offres: date: 27.11.2018 à 9:00, Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif. Numéro de la consultation: I307rm.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, Cedex 1 BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 204-465454 (2018-10-18)