Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du collège La Ville aux Roses à Châteaubriant

Conseil départemental Loire-Atlantique

Le département de Loire-Atlantique a décidé en 2017 la réhabilitation du collège La Ville aux Roses à Châteaubriant. L'établissement construit en 1971 comprend 6 bâtiments, une SEGPA et des logements de fonction. Le collège est inscrit en Réseau d'enseignement prioritaire (REP) depuis 2015. La capacité du collège après réhabilitation sera de 550 élèves, plus la SEGPA (60 élèves).
L'opération porte sur la mise en conformité des bâtiments et installations, la restructuration complète de la demi-pension (600 rationnaires), la réhabilitation énergétique (isolation façades, toitures, remplacement menuiseries extérieures, rénovation installations de chauffage) et l'amélioration de certaines fonctionnalités du collège. Cette opération se déroulera en site occupé.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 8 000 000 EUR HT (valeur déc. 2017).
Le démarrage du chantier (désamiantage) est prévu mi 2020.
Attention: cette procédure est dématérialisée, aucun pli papier n'est accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lionel VIE & Associés

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Le département de Loire-Atlantique a décidé en 2017 la réhabilitation du collège La Ville aux Roses à Châteaubriant. L'établissement construit en 1971 comprend 6 bâtiments, une SEGPA et des logements de fonction. Le collège est inscrit en Réseau d'enseignement prioritaire (REP) depuis 2015. La capacité du collège après réhabilitation sera de 550 élèves, plus la SEGPA (60 élèves). L'opération porte sur la mise en conformité des bâtiments et installations, la restructuration complète de la demi-pension (600 rationnaires), la réhabilitation énergétique (isolation façades, toitures, remplacement menuiseries extérieures, rénovation installations de chauffage) et l'amélioration de certaines fonctionnalités du collège. Cette opération se déroulera en site occupé. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 8 000 000 EUR HT (valeur déc. 2017). Le démarrage du chantier (désamiantage) est prévu mi 2020. Attention: cette procédure est dématérialisée, aucun pli papier n'est accepté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137537
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette consultation est dématérialisée. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation. 3 candidats seront admis à remettre une offre et se verront versés une prime de 16 000 EUR HT. Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer: 9.7.2018. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Modalité ouverture offre: 1.10.2018 (10:00) Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif. Numéro de la consultation: I072rd. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: à préciser ultérieurement.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.

Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette consultation est dématérialisée. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation. 3 candidats seront admis à remettre une offre et se verront versés une prime de 16 000 EUR HT.

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer: 9.7.2018. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Modalité ouverture offre: 1.10.2018 (10:00) Nantes.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Numéro de la consultation: I072rd.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: à préciser ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération porte sur la mise en conformité des bâtiments et installations, la restructuration complète de la demi-pension (600 rationnaires), la réhabilitation énergétique (isolation façades, toitures, remplacement menuiseries extérieures, rénovation installations de chauffage) et l'amélioration de certaines fonctionnalités du collège. Cette opération se déroulera en site occupé.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 8 000 000 EUR HT (valeur déc. 2017).

Le démarrage du chantier (désamiantage) est prévu mi 2020.

Attention: cette procédure est dématérialisée, aucun pli papier n'est accepté.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/DQO/SSI/DICT.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est susceptible d'etre cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (Feder)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège La Ville aux Roses, 8 avenue de l'Égalité, 44146 Châteaubriant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2;

— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise,

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

Situation économique et financière:

— MPS déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Compétences exigées du groupement (conjoint avec mandataire solidaire): architecte ou agréé en architecture, BET structures, thermique/fluide/électricité, SSI, économie du bâtiment, OPC, cuisine collective, VRD et désamiantage. Les candidats doivent obligatoirement compléter et transmettre le tableau des références téléchargeable sur le site http://marches.loire-atlantique.fr

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et au décret nº 78-67 du 16.1.1978.

L'architecte est le mandataire du groupement. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget du département de Loire-Atlantique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats,

2 — références des candidats pour des opérations de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent (réhabilitation énergétique, réhabilitation — enseignement — en site occupé avec phasages).

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Téléphone: +33 240991062 📞
Courrier électronique: celine.brehard@loire-atlantique.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.

Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette consultation est dématérialisée. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation. 3 candidats seront admis à remettre une offre et se verront versés une prime de 16 000 EUR HT.

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer: 9.7.2018. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Modalité ouverture offre: 1.10.2018 (10:00) Nantes.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Numéro de la consultation: I072rd.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: à préciser ultérieurement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 062-137537 (2018-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département de Loire-Atlantique a décidé en 2017 la réhabilitation du collège La Ville aux Roses à Châteaubriant. L'établissement, construit en 1971, comprend 6 bâtiments, une SEGPA et des logements de fonction. Le collège est inscrit en Réseau d'enseignement prioritaire (REP) depuis 2015. La capacité du collège après réhabilitation sera de 550 élèves, plus la SEGPA (60 élèves). L'opération porte sur la mise en conformité des bâtiments et installations, la restructuration complète de la demi-pension (600 rationnaires), la réhabilitation énergétique (isolation façades, toitures, remplacement menuiseries extérieures, rénovation installations de chauffage) et l'amélioration de certaines fonctionnalités du collège. Cette opération se déroulera en site occupé. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 8 000 000 EUR HT (valeur déc. 2017). Le démarrage du chantier (désamiantage) est prévu mi 2020. Attention: cette procédure est dématérialisée, aucun pli papier n'est accepté.

Valeur totale du marché: 1 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074859
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137537
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (Feder)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Lionel vie & Associés
Adresse postale: 23 rue Guillier de la Touche
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 867 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Source: OJS 2019/S 033-074859 (2019-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)