Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux et l'aménagement paysager des espaces extérieurs du site rue des Carmélites

Communauté d'agglomération de Poitiers

Mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— Avant-Projet (AVP),
— études de projet (PRO),
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— études d'exécution (EXE),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Éléments de mission complémentaires
— diagnostic (Dia),
— constitution du dossier d'autorisation d'urbanisme (AT, DP, éventuellement permis de construire, selon le projet),
— Ordonnancement pilotage et coordination (OPC),
— conception et suivi de la réalisation de la signalétique intérieure et extérieure,
— coordination SSI.
Contenu des éléments de la mission
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993 et qui est précisé et complété dans le CCTP fourni en annexe.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: — Avant-Projet (AVP), — études de projet (PRO), — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), — études d'exécution (EXE), — Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), — Assistance lors des opérations de réception (AOR). Éléments de mission complémentaires — diagnostic (Dia), — constitution du dossier d'autorisation d'urbanisme (AT, DP, éventuellement permis de construire, selon le projet), — Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), — conception et suivi de la réalisation de la signalétique intérieure et extérieure, — coordination SSI. Contenu des éléments de la mission Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993 et qui est précisé et complété dans le CCTP fourni en annexe. La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Poitiers
Adresse postale: Grand Poitiers Communauté urbaine — direction construction — place du Maréchal Leclerc — CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558688
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:

— Avant-Projet (AVP),

— études de projet (PRO),

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— études d'exécution (EXE),

— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),

— Assistance lors des opérations de réception (AOR).

Éléments de mission complémentaires

— diagnostic (Dia),

— constitution du dossier d'autorisation d'urbanisme (AT, DP, éventuellement permis de construire, selon le projet),

— Ordonnancement pilotage et coordination (OPC),

— conception et suivi de la réalisation de la signalétique intérieure et extérieure,

— coordination SSI.

Contenu des éléments de la mission

Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993 et qui est précisé et complété dans le CCTP fourni en annexe.

La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— Diagnostic (DIA),

— agencement des plateaux avec réutilisation du mobilier à disposition

Le délai d'exécution des prestations court de la date de notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve de la tranche ferme ou de la dernière tranche conditionnelle affermie.

Le délai d'exécution des prestations est de 57 mois à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit (avec délais de validation du maître d'ouvrage intégrés):

— tranche ferme: 33 mois à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve,

— tranche optionnelle: 24 mois à compter de la notification de l'affermissement de la tranche optionnelle jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve.

Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

La consultation donnera lieu à un marché à tranches.

Tranche ferme:

— portant sur l'ensemble de la mission de base et les missions complémentaires relative à la phase 1 des travaux,

— et portant sur les études d'avant-projet relatives à la phase 2 des travaux.

Tranche optionnelle: portant sur les études de projet (Pro) jusqu'à l'assistance lors des opérations de réception (AOR) et les missions complémentaires OPC et constitution du dossier d'autorisation d'urbanisme (AT, DP, éventuellement permis de construire, selon le projet) relatives à la phase 2 des travaux.

Informations complémentaires:

Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre.

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— composition de l'équipe dédiée au projet (dénomination, coordonnées postales et téléphoniques, adresse de messagerie - désignation de la compétence portée par chacun des membres de l'équipe) comprenant pour chacun: curriculum vitae, certificats de qualification professionnelle dans leur domaine de compétences respectif (Opqibi, Opqtec), indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du marché. Pour l'architecte: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document considéré comme équivalent,

— dossier sélectionnant et mettant en valeur, pour le mandataire de l'équipe, 5 références écrites et graphiques d'importance et de complexité équivalentes datant de moins de 5 ans avec le nom du projet, le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le montant de travaux HT, les surfaces réhabilitées ou construites (en extension), les missions confiées, un descriptif succinct de l'opération mettant en corrélation le projet réalisé avec le projet de la collectivité ou tout autre document considéré comme équivalent.

Il est laissé au choix de l'équipe candidate de présenter en cinquième référence une référence significative d'un des cotraitants de l'équipe (sauf le paysagiste pour lequel un dossier spécifique est demandé) en lieu et place de la 5

— dossier sélectionnant et mettant en valeur, pour le paysagiste de l'équipe, 3 références écrites et graphiques d'importance et de complexité équivalentes datant de moins de 5 ans avec le nom du projet, le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le montant de travaux HT, les surfaces aménagées réhabilitées ou créées au sein d'un site patrimonial, les contraintes paysagères (boisement existant, topographie particulière), les missions confiées, un descriptif succinct de l'opération mettant en corrélation le projet réalisé avec le projet de la collectivité ou tout autre document considéré comme équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret nº 2009-1490 du 2.12.2009.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 069 854 00012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le RAPC (règlement d'appel public à concurrence) et les documents du dossier de consultation des candidats sont téléchargeables sur https://www.marches-securises.fr En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — moyens généraux place du maréchal Leclerc, CS 10569 86021 Poitiers Cedex.

Une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de Grand Poitiers Communauté urbaine (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé.

Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. En cas de Candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché après attribution.

Pour la réalisation de ce projet, il est fait appel à une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire compétente dans les domaines suivants:

— architecture,

— économie de la construction,

— paysage,

— fluides (électricité, fluides et génie climatique chauffage / climatisation),

— structures (béton armé et charpente béton et bois),

— acoustique,

— VRD,

— OPC (La personne assurant la mission d'OPC devra être distincte de celle(s) assurant la mission DET),

— architecture d'intérieur,

— coordination SSI.

Concernant l'architecte mandataire de l'équipe, ce dernier n'est pas autorisé à présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics.

L'architecte sera le mandataire du groupement solidaire de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

1) pertinence de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre, compétences et qualifications des membres la composant;

2) qualité des références similaires présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

3) moyens humains, financiers et matériels des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 244-558688 (2018-12-14)

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