Avis de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Demande écrite via la plate-forme achatpublic.com
Adresse postale: Points de contact tel.: 02 54 08 37 54 — fax: 02 54 08 66 95
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏 Communication
URL de participation: http://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une pompe à chaleur géothermique sur nappe au collège «Calmette et Guérin» à Ecueillé”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une pompe à chaleur géothermique sur nappe au collège «Calmette et Guérin» à Ecueillé.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: réalisation de l'élément de mission diagnostic (DIAG):
—— diagnostic de faisablité,
—— délai: 3...”
Description du marché
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: réalisation de l'élément de mission diagnostic (DIAG):
—— diagnostic de faisablité,
—— délai: 3 semaines,
— tranche optionnelle 1: mission complète (hors DIAG) pour forage d'essai:
—— réalisation du forage d'essai et test,
—— délai: 34 semaines,
— tranche optionnelle 2: éléments VISA, DET, AOR pour forage, mise en place et essai PAC:
—— réalisation du second forage, dépose et évacuation des équipements devenus inutiles, installation de la PAC, raccordement sur les forages et sur le réseau de chauffage existant, mise en service, réglages et essais,
—— délai: 18 semaines.
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra au minimum être composée d'un BET Thermique de préférence mandataire de l'équipe, assisté d'un hydrogéologue.
Les visites sont obligatoires.
La mission de maîtrise d'œuvre porte sur un ouvrage existant.
Estimation prévisionnelle des travaux: 200 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques,
— références de prestations similaires de...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques,
— références de prestations similaires de moins de 3 ans,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— compétences RGE 20.13 pour le BET thermique et 10.07 pour l'hydrogéologue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 194-439323 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une pompe à chaleur géothermique sur nappe au collège «Calmette et Guérin» à Écueillé”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une pompe à chaleur géothermique sur nappe au collège «Calmette et Guérin» à Écueillé”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23166.66 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une pompe à chaleur géothermique sur nappe au collège «Calmette et Guérin» à Écueillé.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439323
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CEBI 45 Mandataire
Adresse postale: 10 rue des Maltotiers
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Telosia
Adresse postale: 10, résidence Marcoins
Commune postale: Lèves
Code postal: 23800
Région: Creuse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23166.66 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 007-012343 (2019-01-08)