Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’amelioration thermique, électrique et désamiantage concernant des bâtiments «quartier des Rottes III» à Vendôme (41)

Terres de Loire Habitat

Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’amelioration thermique, électrique et désamiantage concernant des bâtiments «quartier des Rottes III» à Vendôme (41)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-31 Avis de marché
2018-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’amelioration thermique, électrique et désamiantage concernant des bâtiments «quartier des Rottes III» à Vendôme (41)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048630
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure restreinte. Complément d'information sur les critères énoncés ci-dessus: — critère compétences: y compris coordination de l'équipe, outils et procédure interne, méthodes d'information et de dialogue avec le maître d'ouvrage, — critère prix porte sur le montant des honoraires. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2.7.2018. Financement sur budget de terres de Loire habitat. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l’article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec désignation d'un mandataire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v. L'architecte sera alors mandataire solidaire du groupement. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr. Retrait du dossier de consultation: le règlement de consultation et le programmes des travaux sont remis aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par télécopie au +33 0254522950, — soit par courrier à: terres de Loire habitat, — service travaux et contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex, — soit par courrier électronique adressé à travaux-contrats@tdlh.fr. Ce dossier est remis par mail. Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les offres devront être remises: — contre récépissé à terres de Loire habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe à Blois aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié, — ou par pli recommandé à terres de Loire habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal, — ou par voie électronique: La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: — renseignements administratifs: service marchés de terres de Loire habitat — 18 avenue de l’Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: +33 0254522951 — télécopieur: +33 0254429232 — courriel: marchespublics@tdlh.fr — renseignements techniques: service Travaux et contrats de terres de Loire habitat — 18 avenue de l’Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex – Gaëtan Patrigeon — tél: +33 0254522921 — courriel: gpatrigeon@tdlh.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 640 EUR 💰
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’amelioration thermique, électrique et désamiantage concernant des bâtiments «quartier des Rottes III» à Vendôme (41). Il s’agit d’un marché de maîtrise d’œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée. Mission confiée à la maîtrise d'œuvre: mission de base (sans diagnostic) et mission OPC.
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BBC rénovation.
Valeur estimée hors TVA: 220 640 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Terres de Loire Habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7 du décret nº 2016-360).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 en cours de validité ou une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente, dûment signée en original du candidat et des éventuels membres du groupement et comportant l’attestation sur l’honneur,
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— attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société,
— copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— DC2 en cours de validité ou identification du candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
DC2 en cours de validité ou déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réservé aux professionnels de l'architecture (architectes inscrits à l'ordre des architectes) en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Compétences et/ou qualifications spécifiques liés aux prestations du futur projet (amiante, isolation thermique, chauffage, etc.), qualité des références.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour la mission complete de maîtrise d’œuvre
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Competence(s) en coherence avec les travaux a effectuer — organisation et méthodologie proposes pour l’exercice de la mission, gestion de l’amiante
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure restreinte.
Complément d'information sur les critères énoncés ci-dessus:
— critère compétences: y compris coordination de l'équipe, outils et procédure interne, méthodes d'information et de dialogue avec le maître d'ouvrage,
— critère prix porte sur le montant des honoraires.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2.7.2018.
Financement sur budget de terres de Loire habitat. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l’article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec désignation d'un mandataire.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v. L'architecte sera alors mandataire solidaire du groupement.
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Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr.
Retrait du dossier de consultation: le règlement de consultation et le programmes des travaux sont remis aux candidats qui peuvent en faire la demande:
— soit par télécopie au +33 0254522950,
— soit par courrier à: terres de Loire habitat,
— service travaux et contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex,
— soit par courrier électronique adressé à travaux-contrats@tdlh.fr. Ce dossier est remis par mail.
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à terres de Loire habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe à Blois aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,
— ou par pli recommandé à terres de Loire habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal,
— ou par voie électronique: La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
— renseignements administratifs: service marchés de terres de Loire habitat — 18 avenue de l’Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: +33 0254522951 — télécopieur: +33 0254429232 — courriel: marchespublics@tdlh.fr
— renseignements techniques: service Travaux et contrats de terres de Loire habitat — 18 avenue de l’Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex – Gaëtan Patrigeon — tél: +33 0254522921 — courriel: gpatrigeon@tdlh.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 023-048630 (2018-01-31)
Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’amélioration thermique, électrique et désamiantage concernant des bâtiments «quartier des Rottes III » à Vendôme (41)
Valeur totale du marché: 154 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301316
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048630
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date de choix du marché: 7.6.2018 Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. Référence de l'avis initial mis en ligne: sur le profil acheteur et sur le site TDLH le 5.2.2018, sur la Nouvelle République 41, publication du 7.2.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’amélioration thermique, électrique et désamiantage concernant des bâtiments «quartier des Rottes III » à Vendôme (41). Il s’agit d’un marché de maîtrise d’œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.
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Mission confiée à la maîtrise d'œuvre: mission de base (sans diagnostic) et mission OPC
BBC rénovation
Description des options:
Terres de Loire Habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendôme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour la mission complète de maîtrise d’œuvre
Compétence(s) en cohérence avec les travaux à effectuer — organisation et méthodologie proposes pour l’exercice de la mission, gestion de l’amiante
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Sandrine Pouget architecte
Adresse postale: 4 bis avenue de l'Étang
Commune postale: Ingrandes — Fresne-sur-Loire
Code postal: 49123
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Paziaud / Tour’en Ingénierie
Adresse postale: 2 place de la Gare
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 154 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Date de choix du marché: 7.6.2018
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Référence de l'avis initial mis en ligne: sur le profil acheteur et sur le site TDLH le 5.2.2018, sur la Nouvelle République 41, publication du 7.2.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 132-301316 (2018-07-10)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Fournisseurs:
Paziaud / Tour’en Ingénierie Sandrine Pouget Architecte
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture