La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par l'Ad'Ap. Il s'agit de prestations portant sur des bâtiments en réutilisation et/ou réhabilitation et sur des infrastructures en réutilisation et/ou réhabilitation. Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation référencée AAPC nº 2018/012 déclarée sans suite au motif d'absence d'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par l'Ad'Ap — relance
2018/049”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par l'Ad'Ap. Il s'agit de prestations portant sur des bâtiments en réutilisation et/ou réhabilitation et sur des infrastructures en réutilisation et/ou réhabilitation. Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation référencée AAPC nº 2018/012 déclarée sans suite au motif d'absence d'offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne des missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par l'Ad'Ap.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La durée de 72 mois est une durée estimative. L'exécution des prestations est répartie sur une durée estimative de 72 mois. Par ailleurs, il appartient à...”
Informations complémentaires
La durée de 72 mois est une durée estimative. L'exécution des prestations est répartie sur une durée estimative de 72 mois. Par ailleurs, il appartient à chaque candidat de proposer des délais par mission sur le bordereau des délais d'exécution. Les délais proposés seront contractualisés. Le montant estimatif des travaux pour le lot nº 1 est de 890 800 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne des missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par l'Ad'Ap.”
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La durée de 60 mois est une durée estimative. L'exécution des prestations est répartie sur une durée estimative de 60 mois. Par ailleurs, il appartient à...”
Informations complémentaires
La durée de 60 mois est une durée estimative. L'exécution des prestations est répartie sur une durée estimative de 60 mois. Par ailleurs, il appartient à chaque candidat de proposer des délais par mission sur le bordereau des délais d'exécution. Les délais proposés seront contractualisés. Le montant estimatif des travaux pour le lot nº 2 est de 916 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne des missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par l'Ad'Ap.”
Informations complémentaires:
“La durée de 60 mois est une durée estimative. L'exécution des prestations est répartie sur une durée estimative de 60 mois. Par ailleurs, il appartient à...”
Informations complémentaires
La durée de 60 mois est une durée estimative. L'exécution des prestations est répartie sur une durée estimative de 60 mois. Par ailleurs, il appartient à chaque candidat de proposer des délais par mission sur le bordereau des délais d'exécution. Les délais proposés seront contractualisés. Le montant estimatif des travaux pour le lot nº 3 est de 904 600 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— pour la compétence «architecturale»: une présentation illustrée de 5 références significatives au format suivant: 1 planche par référence au format A4. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques, etc. Il s'agit d'une liste de 5 références datant des 10 dernières années réalisées ou en cours d'exécution. Le candidat choisit les références qui lui semble les plus appropriées et pertinentes compte tenu de la complexité et de l'importance de la mission objet du marché,
— pour les compétences «études techniques et OPC»: une présentation illustrée de 5 références significatives au format suivant: 1 planche par référence au format A4. Il s'agit de références datant des 10 dernières années réalisées ou en cours d'exécution. Le candidat choisit les références qui lui semble les plus appropriées et pertinentes compte tenu de la complexité et de l'importance de la mission objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat unique ou le groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:
— une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat unique ou le groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:
— une compétence architecturale,
— une compétence «Études techniques» tout corps d'état en cas de groupement, cette compétence peut être présentée soit par un bureau d'études techniques pluridisciplinaire soit par plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés,
— une compétence OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour l'architecte: l'inscription à l'ordre des architectes est exigée ou une équivalence pour les candidats étrangers. Cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour l'architecte: l'inscription à l'ordre des architectes est exigée ou une équivalence pour les candidats étrangers. Cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Dépôt par porteur: Mairie de Bastia, direction des achats et contrats publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2018/S 128-292070 (2018-07-04)
Informations complémentaires (2018-07-27) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par l'Ad'Ap — Relance
2018/049”
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par l'AD'AP. Il s'agit de prestations portant sur des bâtiments en réutilisation et/ou réhabilitation et sur des infrastructures en réutilisation et/ou réhabilitation. Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation référencée AAPC nº 2018/012 déclarée sans suite au motif d'absence d'offre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-292070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 6.8.2018 (14:00)
Nouvelle valeur
Texte: 24.8.2018 (14:00)
Source: OJS 2018/S 146-335098 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par l'AD'AP
2018/049”
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par l'AD'AP. Il s'agit de prestations portant sur des bâtiments en réutilisation et/ou réhabilitation et sur des infrastructures en réutilisation et/ou réhabilitation. Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation référencée AAPC n 2018/012 déclarée sans suite au motif d'absence d'offre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 215 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1
Description
Description du marché:
“Le lot n 1 concerne des missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par l'AD'AP.”
Informations complémentaires:
“La durée de 72 mois est une durée estimative. L'exécution des prestations est répartie sur une durée estimative de 72 mois. Par ailleurs, il appartient à...”
Informations complémentaires
La durée de 72 mois est une durée estimative. L'exécution des prestations est répartie sur une durée estimative de 72 mois. Par ailleurs, il appartient à chaque candidat de proposer des délais par mission sur le bordereau des délais d'exécution. Les délais proposés seront contractualisés. Le montant estimatif des travaux pour le lot n 1 est de 890 800 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 concerne des missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par l'AD'AP.”
Informations complémentaires:
“La durée de 60 mois est une durée estimative. L'exécution des prestations est répartie sur une durée estimative de 60 mois. Par ailleurs, il appartient à...”
Informations complémentaires
La durée de 60 mois est une durée estimative. L'exécution des prestations est répartie sur une durée estimative de 60 mois. Par ailleurs, il appartient à chaque candidat de proposer des délais par mission sur le bordereau des délais d'exécution. Les délais proposés seront contractualisés. Le montant estimatif des travaux pour le lot n 2 est de 916 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3
Description
Description du marché:
“Le lot n 3 concerne des missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des ERP et IOP visés par l'AD'AP.”
Informations complémentaires:
“La durée de 60 mois est une durée estimative. L'exécution des prestations est répartie sur une durée estimative de 60 mois. Par ailleurs, il appartient à...”
Informations complémentaires
La durée de 60 mois est une durée estimative. L'exécution des prestations est répartie sur une durée estimative de 60 mois. Par ailleurs, il appartient à chaque candidat de proposer des délais par mission sur le bordereau des délais d'exécution. Les délais proposés seront contractualisés. Le montant estimatif des travaux pour le lot n 3 est de 904 600 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha architecture (mandataire) / Berim
Adresse postale: 28 bis cours Paoli
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Perspettive architettura (mandataire) / Ingetec / SMI / CTBC
Adresse postale: 2 rte de Ville
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 215 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation référencée 2018/012 déclarée sans suite. Durée estimée de chacun des lots:
— lot 1: 72 mois,
— lot 2:...”
Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation référencée 2018/012 déclarée sans suite. Durée estimée de chacun des lots:
— lot 1: 72 mois,
— lot 2: 60 mois,
— lot 3: 60 mois.
Date de signature des lots: 13.11.2018 lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, direction des achats, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 233-532949 (2018-11-29)