Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du centre

Ville de Gif-sur-Yvette

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du centre, comportant les éléments suivants: études d'avant-projet (APS/APD); Projet (PRO); Assistance aux contrats de travaux (ACT); Études d'exécution (EXE); Direction de l'exécution des travaux (DET); Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gif-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2018 / Moe Ecole du Centre
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette — service commande publique — 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_H-jY5R5_1M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291708
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Durée du marché de maîtrise d'œuvre: estimée — en fonction des choix de programmation issue des études d'AVP — à 4 ans a maxima, comprenant les jalons suivants: études de conception: 10 mois; durée des travaux en fonction du phasage retenu à l'issue des études d'avant-projet: 6 mois à compter de juillet 2020 ou réalisation programmée sur 4 ans durant les 6 semaines de congés estivaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre ou d'une équipe de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du centre. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 2 350 000 EUR HT (valeur: juin 2018). Compte tenu de la complexité et de l'importance globale de l'opération, il n'est pas prévu de découpage en lots. Les éléments de mission dévolus sont les suivants: études d'avant-projet (APS/APD); Projet (PRO); Assistance aux contrats de travaux (ACT); Études d'exécution (EXE); Direction de l'exécution des travaux (DET); Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR). La présente consultation est lancée sans variante, ni prestation supplémentaire éventuelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif-sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement;

2) une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2);

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

5) déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_H-jY5R5_1M 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis. Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal. Modalités de remise des offres: les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé, à l'adresse mentionnée en point de contact et, dans les 2 cas, sous pli unique cacheté en faisant figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du centre: ne pas ouvrir».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (articles L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291708 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537744
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291708
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un forfait provisoire de rémunération de 168 965 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif-sur-Yvette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Bureau d'études Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche, CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Khora Architecture
Adresse postale: 8 rue Bonouvrier
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Groupe GAMBA
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 168 695 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.),

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),

Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Source: OJS 2018/S 235-537744 (2018-12-03)

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