Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du centre, comportant les éléments suivants: études d'avant-projet (APS/APD); Projet (PRO); Assistance aux contrats de travaux (ACT); Études d'exécution (EXE); Direction de l'exécution des travaux (DET); Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du centre
2018 / Moe Ecole du Centre”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du centre, comportant les éléments suivants: études...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du centre, comportant les éléments suivants: études d'avant-projet (APS/APD); Projet (PRO); Assistance aux contrats de travaux (ACT); Études d'exécution (EXE); Direction de l'exécution des travaux (DET); Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif-sur-Yvette
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre ou d'une équipe de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre ou d'une équipe de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du centre. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 2 350 000 EUR HT (valeur: juin 2018). Compte tenu de la complexité et de l'importance globale de l'opération, il n'est pas prévu de découpage en lots. Les éléments de mission dévolus sont les suivants: études d'avant-projet (APS/APD); Projet (PRO); Assistance aux contrats de travaux (ACT); Études d'exécution (EXE); Direction de l'exécution des travaux (DET); Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR). La présente consultation est lancée sans variante, ni prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Durée du marché de maîtrise d'œuvre: estimée — en fonction des choix de programmation issue des études d'AVP — à 4 ans a maxima, comprenant les jalons...”
Informations complémentaires
Durée du marché de maîtrise d'œuvre: estimée — en fonction des choix de programmation issue des études d'AVP — à 4 ans a maxima, comprenant les jalons suivants: études de conception: 10 mois; durée des travaux en fonction du phasage retenu à l'issue des études d'avant-projet: 6 mois à compter de juillet 2020 ou réalisation programmée sur 4 ans durant les 6 semaines de congés estivaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement;
2) une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2);
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
5) déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-02
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard...”
Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis. Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal. Modalités de remise des offres: les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé, à l'adresse mentionnée en point de contact et, dans les 2 cas, sous pli unique cacheté en faisant figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du centre: ne pas ouvrir».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (articles L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 128-291708 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 695 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif-sur-Yvette.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/40
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire du centre”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'études Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche, CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Khora Architecture
Adresse postale: 8 rue Bonouvrier
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Groupe GAMBA
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 695 💰
“Le marché a été attribué pour un forfait provisoire de rémunération de 168 965 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.),
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 235-537744 (2018-12-03)