Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des travaux des projets subventionnés au titre du PTNB ou du PACTE

Ministère de l'écologie

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) pour la synthèse et la valorisation des travaux des lauréats des appels à projets du Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB) et des projets subventionnés au titre du Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-12 Avis de marché
2018-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: 2018-16-QC_suiviAAP
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) pour la synthèse et la valorisation des travaux des lauréats des appels à projets du Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB) et des projets subventionnés au titre du Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255204
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le critère «Prix» (25 %) est apprécié sur la base du scénario de commande joint au règlement de consultation (annexe nº 1). Imputation budgétaire: fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le cahier des charges. Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des travaux des projets subventionnés au titre du Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB) ou du Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la compréhension de la problématique et la reformulation du contexte, de la méthodologie proposée et de la qualité de la proposition pour répondre au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée: compétences et expérience de ses membres par rapport à l'objet du marché et moyens humains en cohérence avec les tâches à réaliser
Prise en compte du développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations à réaliser, au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 112-255204 (2018-06-12)
Avis d'attribution de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Écologie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395203
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255204
Numéro JO-S: 174

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: Nomadéis
Adresse postale: 4 rue Francisque Sarcey
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 166 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 174-395203 (2018-09-07)