Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dématérialisation des procédures et les documents du département

Cons. départ. de la Charente-Maritime

Accord-cadre à bon de commande. Montant maximum: 220 000 EUR (HT). Accompagnement du département dans la mise en œuvre d'un système assurant la gestion complète du cycle de vie des données et des documents électroniques en lien avec la préparation à l'archivage électronique. Ce système devra permettre la conservation et la restitution de nos documents ou nos données numériques en garantissant leur authenticité, leur intégrité et leur lisibilité dans le temps. Pour ce projet numérique complexe, le département souhaite s'adjoindre l'expertise d'un prestataire chargé de déterminer une méthodologie et préconiser les outils les mieux adaptés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-26 Avis de marché
2019-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale:
“Direction des affaires financières et juridiques — Service des marchés publics 85 boulevard de la République, CS 60003”
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dématérialisation des procédures et les documents du département 18ASNP09”
Produits/services: Services d'assistance informatique 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande. Montant maximum: 220 000 EUR (HT). Accompagnement du département dans la mise en œuvre d'un système assurant la gestion...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché: Voir description II.1.4)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 85020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 187-422694 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale:
“Direction des affaires financières et juridiques — Service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dématérialisation des procédures et les documents du département.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dématérialisation des procédures et les documents du département.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422694

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 804A18
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dématérialisation des procédures et les documents du département”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atol Conseils et Développements
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 014-029253 (2019-01-16)