Mission d'assistance à la finalisation du programme de lots de terrains à bâtir destinés à des particuliers

Brève description

Mission d'assistance à la finalisation du programme de lots de terrains à bâtir destinés à des particuliers (découpage parcellaire), de la formalisation des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères s'y rattachant, à l'établissement d'une stratégie de commercialisation, au suivi de la commercialisation et des projets de constructions des lots de terrains à bâtir (Garrigue et Thégra) destinés aux particuliers de la ZAC de Balma-Gramont, commune de Balma. Ce marché comprend 9 missions.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_t81RxBFBRJ&v=1&selected=0 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),

— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),

— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),

— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),

— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics,…).

Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19.12.2018 une demande écrite en français par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_t81RxBFBRJ&v=1&selected=0 Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier dans les conditions précisées au 3 ci-avant.

Les réponses seront faites via la partie questions/réponses de la plateforme (cf adresse ci-dessus).

Les candidats se référeront impérativement au règlement de consultation pour connaître les modalités de remise des candidatures et des offres.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.