Mission d'assistance à la finalisation du programme de lots de terrains à bâtir destinés à des particuliers

Oppidea — à l'Attention de Monsieur Raphaël Catonnet

Mission d'assistance à la finalisation du programme de lots de terrains à bâtir destinés à des particuliers (découpage parcellaire), de la formalisation des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères s'y rattachant, à l'établissement d'une stratégie de commercialisation, au suivi de la commercialisation et des projets de constructions des lots de terrains à bâtir (Garrigue et Thégra) destinés aux particuliers de la ZAC de Balma-Gramont, commune de Balma. Ce marché comprend 9 missions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-28 Avis de marché
2019-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppidea — À l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet
Numéro d'enregistrement national: 528999835400021
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 531488300 📞
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://oppidea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_t81RxBFBRJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_t81RxBFBRJ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la finalisation du programme de lots de terrains à bâtir destinés à des particuliers 11218/MS/11/2018”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Mission d'assistance à la finalisation du programme de lots de terrains à bâtir destinés à des particuliers (découpage parcellaire), de la formalisation des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Balma Gramont
Description du marché:
“Mission d'assistance à la finalisation du programme de lots de terrains à bâtir destinés à des particuliers (découpage parcellaire), de la formalisation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestations similaires au sens de l'article au sens de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oppidea

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, — référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2018/S 232-530394 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPPIDEA — À l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 994 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Balma-Gramont.
Description du marché:
“Mission d'assistance à la finalisation du programme de lots de terrains à bâtir destinés à des particuliers (découpage parcellaire), de la formalisation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des processus de collaboration
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530394

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-23772
Titre:
“Mission d'assistance à la finalisation du programme de lots de terrains à bâtir destinés à des particuliers”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement C.TISO-procivis Midi-Pyrénées/Midi Habitat-Foncier-Terre de Vie Mandataire C.TISO”
Numéro d'enregistrement national: 700802242000326
Adresse postale: 30 boulevard Carnot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.procivis-mp.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Midi habitat foncier terres de vie
Numéro d'enregistrement national: 39353914300031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 955 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 994 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 - Référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.”
Source: OJS 2019/S 128-313818 (2019-07-01)