Mission d'architecte conseil auprès de la Ville de Pau et de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La commune de Pau et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique.
Il s'agit de missions d'expertises architecturales, d'analyses, de conseils et d'accompagnements de la Communauté d'agglomération et de la Ville de Pau (en groupement de commande) dans les phases planification (mission 1), pré opérationnelle (mission 2) et en phase opérationnelle de pré instruction (mission 3) et d'instruction de projets (mission 4), que les projets soient publics ou privés.
Estimation : 50 000 EUR HT par an pour la Ville de Pau et 50 000 EUR HT par an pour la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-30 Avis de marché
2018-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: Cda 18/34
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La commune de Pau et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit de missions d'expertises architecturales, d'analyses, de conseils et d'accompagnements de la Communauté d'agglomération et de la Ville de Pau (en groupement de commande) dans les phases planification (mission 1), pré opérationnelle (mission 2) et en phase opérationnelle de pré instruction (mission 3) et d'instruction de projets (mission 4), que les projets soient publics ou privés. Estimation : 50 000 EUR HT par an pour la Ville de Pau et 50 000 EUR HT par an pour la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2B Place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191726
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Groupements: le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Mode de règlement : délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités. Retrait du règlement de candidature et du cahier descriptif: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — Direction juridique foncier logistique achats — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64 000 Pau. Téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — réf CDA 18/34. Modalités de réception des candidatures: remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Candidature pour : mission d'architecte conseil auprès de la Ville de Pau et de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées» — parvenue avant le 31.5.2018 (16:30). Délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — Direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64 000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/34.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La commune de Pau et la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique.
Il s'agit de missions d'expertises architecturales, d'analyses, de conseils et d'accompagnements de la Communauté d'agglomération et de la Ville de Pau (en groupement de commande) dans les phases planification (mission 1), pré opérationnelle (mission 2) et en phase opérationnelle de pré instruction (mission 3) et d'instruction de projets (mission 4), que les projets soient publics ou privés.
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Estimation : 50 000 EUR HT par an pour la Ville de Pau et 50 000 EUR HT par an pour la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat présentera un dossier de références comparables en matière architecturale et patrimoniale réalisées durant les 5 dernières années. Dans ce dossier, chaque projet cité en référence sera présenté: l'intitulé de la mission, le lieu, la nature de la mission, l'équipe devra comprendre obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre et diplômé de l'école de Chaillot (mandataire obligatoirement). Une expérience significative en site patrimonial remarquable et sur les questions patrimoniales et les questions paysagères est souhaitée,
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— les candidats devront également posséder une compétence secondaire dans le domaine de l'urbanisme pré-opérationnel et réglementaire.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Compétences, références et moyens en lien avec l'objet du marché le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 5, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Villa Rigway: service achats opérationnels
Adresse postale: Bureau 14 (RDC), 26 avenue des Lilas
Commune postale: Pau
Code postal: 64062
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Groupements: le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Mode de règlement : délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Retrait du règlement de candidature et du cahier descriptif: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — Direction juridique foncier logistique achats — Villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64 000 Pau.
Téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — réf CDA 18/34.
Modalités de réception des candidatures: remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Candidature pour : mission d'architecte conseil auprès de la Ville de Pau et de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées» — parvenue avant le 31.5.2018 (16:30).
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Délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — Direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64 000 Pau
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/34.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 085-191726 (2018-04-30)
Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la commune de Pau et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique il s'agit de missions d'expertises architecturales, d'analyses, de conseils et d'accompagnements de la communauté d'agglomération et de la ville de Pau (en groupement de commande) dans les phases planification (mission 1), pré-opérationnelle (mission 2) et en phase opérationnelle de pré-instruction (mission 3) et d'instruction de projets (mission 4), que les projets soient publics ou privés. Estimation : 50 000 EUR (HT) par an pour la ville de Pau et 50 000 EUR (HT) par an pour la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399555
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-191726
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction des finances et des affaires juridiques Villa Ridgway 26 avenue des Lilas 64 000 Pau Tel +33547053031 Fax +33547053038 du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la commune de Pau et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique il s'agit de missions d'expertises architecturales, d'analyses, de conseils et d'accompagnements de la communauté d'agglomération et de la ville de Pau (en groupement de commande) dans les phases planification (mission 1), pré-opérationnelle (mission 2) et en phase opérationnelle de pré-instruction (mission 3) et d'instruction de projets (mission 4), que les projets soient publics ou privés. Estimation : 50 000 EUR (HT) par an pour la vlle de Pau et 50 000 EUR (HT) par an pour la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Groupement LMA — Pierres Lascabettes
Adresse postale: 13 rue Chappe
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 176-399555 (2018-09-12)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture