Mission d'agent de sécurité du tunnel du Fréjus

GEIE-GEF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lombardi SA ingénieurs conseils

Qui ?

• GEIE-GEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services d'exploitation de ponts et de tunnels

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de ponts et de tunnels
Numéro de référence: GEIE GEF 18-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de ponts et de tunnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de ponts et de tunnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193617
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des 7 fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive européenne 2004/54/CE publiée par le Parlement européen le 29.4.2004. S'agissant du tunnel qui va évoluer de manière régulière dans les 4 années à venir avec l'arrivée progressive des ouvrages et équipements du second tube, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre:

A) des missions générales qui concernent le tunnel actuel dans son fonctionnement en circulation bidirectionnelle avec des missions annuelles à réaliser pour 5 des 7 fonctions explicitées dans la Directive européenne;

B) des missions intermittentes qui correspondront à la préparation de la mise en service des équipements et des modalités d'exploitation et d'entretien du second tube et du tube actuel qui seront en circulation unidirectionnelle à une voie par tube, ainsi qu'à la préparation de la mise en service des nouveaux ventilateurs et accélérateurs dans le tube actuel. Ces missions seront confiées sur la base d'un bon de commande spécifique et des prix journaliers des intervenants du titulaire du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

1) la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016);

2) la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

4) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent document sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

B) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 III et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;

2) le cas échéant déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;

3) les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le no de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

C) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 IV et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— références du candidat pour des opérations analogues d'agent de sécurité durant les 3 dernières années pour des tunnels de grande longueur,

— ou tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour exécuter le marché,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public à savoir de l'agent de sécurité et des membres de son équipe s'il souhaite travailler avec une équipe dans les conditions prévues aux articles 1 et 8 du CCTP: tous les titres d'études du candidat devront mentionner le bilinguisme français italien pour que la candidature soit jugée valide.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Geie
Contact
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

— chaque entreprise pourra effectuer une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire.

Il ne sera admis qu'un maximum de 2 personnes par entreprise concourante ou groupement d'entreprises.

Le candidat devra prendre contact, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, avec:

Correspondant: M. Christian Gaiottino.

Adresse: GEIE — GEF,

Tunnel du Fréjus,

73500 Modane,

France,

Téléphone: +33 479202600,

Fax: +33 479202610,

Courriel: christian.gaiottino@frejustunnel.eu

— conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics».

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

— les offres devront être remises, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante.

GEIE — GEF,

Service marchés,

Plate-forme du Tunnel,

73500 Modane.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les sociétés en charge de remettre les plis n'arrivent pas toujours à respecter leurs délais d'acheminement, et ce en dépit d'éventuels engagements de leur part. Il est précisé en outre que de tels engagements ne sont pas opposables à la SFTRF.

Remise des plis par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Renseignements techniques et administratifs:

Correspondant: M. Christian Gaiottino,

Seules les demandes écrites de renseignements complémentaires qui parviendront, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres seront prises en compte. Les réponses aux questions seront renvoyées par écrit, à tous les candidats ayant demandé un DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 086-193617 (2018-05-02)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 426 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577698
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193617
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des 7 fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/CE publiée par le parlement Européen le 29.4.2004. S'agissant du tunnel qui va évoluer de manière régulière dans les quatre années à venir avec l'arrivée progressive des ouvrages et équipements du second tube, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Lombardi SA ingénieurs conseils
Adresse postale: Via R. Simen 19
Commune postale: Minusio
Code postal: 6648
Pays: Suisse 🇨🇭
Valeur totale du marché: 426 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

Source: OJS 2018/S 250-577698 (2018-12-26)

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