Mission d'accompagnement à l'actualisation du document unique et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour l'hôpital Simone Veil

Centre hospitalier d'Argenteuil

Mission d'accompagnement relative à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour le compte du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGB Solutions

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 18S0051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support GHT Sud 95 — nord 92, 69 rue du lieutenant colonel Prud'Hon
Code postal: 95107
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: sherine.elsayed@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232014 📞
Fax: +33 134232174 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364816
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Après examen des offres, les 3 meilleurs candidats seront auditionnés dans les locaux du CHSV. Les 3 meilleurs candidats seront informés des date, heure et lieu d'audition par mail ou téléphone au minimum 4 jours calendaires avant l'audition. Il est précisé que seuls les candidats auditionnés auront le document unique et le Papripact pour affiner leur compréhension du contexte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20.11.2009 pour la mise en œuvre d'une politique renouvelée en matière d'amélioration des conditions de travail, qui prévoit des outils de prévention des risques professionnels, une démarche est lancée en vue de mettre à jour le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DU) et pour assurer la mise à jour du plan d'actions de prévention sur les principaux risques hospitaliers (Papripact).

Le présent marché est un accord-cadre et un marché de services de type «prestations intellectuelles» qui comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'ensemble des actions relatives à la tranche ferme doivent être terminées pour le 31.12.2018. Tranche optionnelle nº 1: 3 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche. Tranche optionnelle nº 2: 3 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la fin de la période contractuelle en cours.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants, un Kbis datant de moins de 3 mois, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC 2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Centre hospitalier d'Argenteuil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Methodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et adaptation au contexte
Expérience sur des missions similaires
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com — Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés au numéro suivant: Tél +33 820207743. Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique* (http://www.achat-hopital.com). Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie, et ne peut pas remplacer la signature électronique. Le délai global de paiement est de 50 jours à réception de facture. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 159-364816 (2018-08-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support GHT Sud 95 — Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561701
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364816
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: AGB Solutions
Numéro d'enregistrement national: 834 968 893 00018
Adresse postale: 34 rue de Marsinval
Commune postale: Vernouillet
Code postal: 78540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 620609608 📞
Courrier électronique: a.guillot.bernier@agbsolutions.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2018/S 245-561701 (2018-12-17)

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