Mission d'accompagnement à l'actualisation du document unique et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour l'hôpital Simone Veil
Mission d'accompagnement relative à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour le compte du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement à l'actualisation du document unique et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des...”
Titre
Mission d'accompagnement à l'actualisation du document unique et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour l'hôpital Simone Veil
18S0051
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Mission d'accompagnement relative à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention des...”
Brève description
Mission d'accompagnement relative à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour le compte du Centre hospitalier Simone Veil (CHSV).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency.
Description du marché:
“Dans le cadre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20.11.2009 pour la mise en œuvre d'une politique...”
Description du marché
Dans le cadre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20.11.2009 pour la mise en œuvre d'une politique renouvelée en matière d'amélioration des conditions de travail, qui prévoit des outils de prévention des risques professionnels, une démarche est lancée en vue de mettre à jour le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DU) et pour assurer la mise à jour du plan d'actions de prévention sur les principaux risques hospitaliers (Papripact).
Le présent marché est un accord-cadre et un marché de services de type «prestations intellectuelles» qui comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'ensemble des actions relatives à la tranche ferme doivent être terminées pour le 31.12.2018. Tranche optionnelle nº 1: 3 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche. Tranche optionnelle nº 2: 3 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Methodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et adaptation au contexte
Critère de qualité (nom): Expérience sur des missions similaires
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre...”
Description des renouvellements
Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la fin de la période contractuelle en cours.
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Informations complémentaires:
“Après examen des offres, les 3 meilleurs candidats seront auditionnés dans les locaux du CHSV. Les 3 meilleurs candidats seront informés des date, heure et...”
Informations complémentaires
Après examen des offres, les 3 meilleurs candidats seront auditionnés dans les locaux du CHSV. Les 3 meilleurs candidats seront informés des date, heure et lieu d'audition par mail ou téléphone au minimum 4 jours calendaires avant l'audition. Il est précisé que seuls les candidats auditionnés auront le document unique et le Papripact pour affiner leur compréhension du contexte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
La liste des personnes...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants, un Kbis datant de moins de 3 mois, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé DC 2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Une indication des effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier d'Argenteuil
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com — Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés au numéro suivant: Tél +33 820207743. Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique* (http://www.achat-hopital.com). Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie, et ne peut pas remplacer la signature électronique. Le délai global de paiement est de 50 jours à réception de facture. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 159-364816 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale:
“Établissement support GHT Sud 95 — Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20.11.2009 pour la mise en œuvre d'une politique...”
Brève description
Dans le cadre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20.11.2009 pour la mise en œuvre d'une politique renouvelée en matière d'amélioration des conditions de travail, qui prévoit des outils de prévention des risques professionnels, une démarche est lancée en vue de mettre à jour le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DU) et pour assurer la mise à jour du plan d'actions de prévention sur les principaux risques hospitaliers (Papripact).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 39370
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 146300
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20.11.2009 pour la mise en œuvre d'une politique...”
Description du marché
Dans le cadre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20.11.2009 pour la mise en œuvre d'une politique renouvelée en matière d'amélioration des conditions de travail, qui prévoit des outils de prévention des risques professionnels, une démarche est lancée en vue de mettre à jour le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DU) et pour assurer la mise à jour du plan d'actions de prévention sur les principaux risques hospitaliers (Papripact).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 306-2018
Titre:
“Mission d'accompagnement relative à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels et du Papripact”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: AGB Solutions
Numéro d'enregistrement national: 834 968 893 00018
Adresse postale: 34 rue de Marsinval
Commune postale: Vernouillet
Code postal: 78540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 620609608📞
Courrier électronique: a.guillot.bernier@agbsolutions.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 39370
Offre la plus élevée: 146300
Source: OJS 2018/S 245-561701 (2018-12-17)