Mise en place, vérification et entretien des points d'eau incendie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: mairie d'Acquigny, mairie de Louviers, mairie de Pont-de-l'Arche, mairie du Vaudreuil, mairie d'Alizay, mairie d'Amfreville-sur-Iton, mairie de Crasville, mairie de Criquebeuf-sur-Seine, mairie d'Heudebouville, mairie d'Igoville, mairie du Mesnil-Jourdain, mairie des Damps, mairie de Martot, mairie de Pîtres, mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray, mairie de Surtauville, mairie de Val-de-Reuil, mairie de Vironvay, mairie de Terres de Bord, mairie de le Bec-Thomas, mairie d'Andé, mairie de Connelles, mairie d'Herqueville, mairie d'Incarville, mairie de La Haye-le-Comte, mairie de La Haye-Malherbe, mairie de Pinterville, mairie de Poses, mairie de Saint-Étienne-du-Vauvray, mairie de Surville, mairie de Porte-de-Seine. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: à bons de commande sans minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie du Mesnil-Jourdain
Adresse postale: 14 rue de Cavoville
Commune postale: Le Mesnil Jourdain
Nom: Mairie des Damps
Adresse postale: 7 rue de la Mairie
Commune postale: Les Damps
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de La Haye-le-Comte
Adresse postale: 5 allée François Langlois
Commune postale: La Haye-le-Comte
Nom: Mairie de La Haye Malherbe
Adresse postale: Place de la Mairie
Commune postale: La Haye-Malherbe
Nom: Mairie de Pinterville
Adresse postale: 14 rue du docteur Schweitzer
Commune postale: Pinterville
Nom: Mairie de Poses
Adresse postale: 88 rue des Masures
Commune postale: Poses
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Saint-Étienne-du-Vauvray
Adresse postale: Route nationale
Commune postale: Saint-Étienne-du-Vauvray
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Porte-de-Seine
Adresse postale: 7 chemin du Halage
Commune postale: Porte-de-Seine
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil
Téléphone: +33 276460330📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.mpe27.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.mpe27.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil
Téléphone: +33 276460330📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.mpe27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place, vérification et entretien des points d'eau incendie
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Mise en place, vérification et entretien des points d'eau incendie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: mairie...”
Brève description
Mise en place, vérification et entretien des points d'eau incendie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: mairie d'Acquigny, mairie de Louviers, mairie de Pont-de-l'Arche, mairie du Vaudreuil, mairie d'Alizay, mairie d'Amfreville-sur-Iton, mairie de Crasville, mairie de Criquebeuf-sur-Seine, mairie d'Heudebouville, mairie d'Igoville, mairie du Mesnil-Jourdain, mairie des Damps, mairie de Martot, mairie de Pîtres, mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray, mairie de Surtauville, mairie de Val-de-Reuil, mairie de Vironvay, mairie de Terres de Bord, mairie de le Bec-Thomas, mairie d'Andé, mairie de Connelles, mairie d'Herqueville, mairie d'Incarville, mairie de La Haye-le-Comte, mairie de La Haye-Malherbe, mairie de Pinterville, mairie de Poses, mairie de Saint-Étienne-du-Vauvray, mairie de Surville, mairie de Porte-de-Seine. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: à bons de commande sans minimum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 664 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Contrôle des points d'eau incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et chantiers
Critère de qualité (nom): Valeur technique: règles de sécurité
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: exemples de rapport d'essais
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Description du marché: Entretien et installation des points d'eau incendie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18-case-0044.
La candidature doit notamment contenir la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte), ainsi que la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 163-372776 (2018-08-24)