Mise en place d’une unité de croissance de cristaux optiques à partir d’une solution saline et essais de faisabilité

Brève description

Le titulaire devra accueillir dans son sein un ensemble d’équipements mis à disposition par le CEA pour réaliser la prestation. La prestation porte sur la mise en route d’une unité de croissance de cristaux en solution saline, comprenant des tests en eau et un 1 essai d’exploitation satisfaisants. Le titulaire devra mettre en œuvre le procédé jusqu’à l’obtention d’un cristal de grandes dimensions (largeur: 50 cm, profondeur: 50 cm et hauteur > 70 cm). La prestation s’achèvera avec la remise au CEA du cristal, d’un rapport d’exploitation, un livre de procédé et des propositions d’optimisation.

Description du marché

L’objet du marché concerne la mise en service d’une unité de croissance de cristaux en solution saline et comprend notamment les prestations suivantes:
1) aménagement des locaux du titulaire, implantation d’une unité de croissance cristalline en solution par abaissement de température et raccordement aux servitudes à partir notamment des équipements fournis par le CEA;
2) mise en service d’une unité de croissance de cristaux en solution saline par abaissement de température: essais en eau de l’unité puis réalisation d’une croissance jusqu’à l’obtention d’un cristal de grandes dimensions (largeur: 50 cm, profondeur: 50 cm et hauteur > 70 cm).

Description des options

— option 1: fourniture par le titulaire des équipements de servitudes nécessaires à l’exploitation de l’unité,
— option 2: réalisation d’un 2 cristal de grandes dimensions (largeur max: 50 cm, profondeur max: 50 cm et hauteur max > 70 cm).

Liste et brève description des conditions

1) présentation des candidatures
1— les candidats doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire D C1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat et désignation du mandataire du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information: les attestations de régularité fiscale et sociale.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
2— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidatures. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
2) conditions particulières d'exécution du marche: marché classifié sans détention.
Marché classifié sans détention.
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,
— soit la copie de la demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter l’officier de sécurité du centre — tél: +33 247344000).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection: un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitants, comprenant entre autre:
— les caractéristiques de l'entreprise,: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— un extrait K-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaire global et la CA concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Savoir-faire en matière de croissance de cristaux transparents à propriété optique non linéaire à partir d’une solution saline.
Connaissance dans le domaine de la croissance en solution de cristaux optiques de grandes dimensions (largeur: 50 cm, profondeur: 50 cm et hauteur > 70 cm)
Compétence en cristallogenèse et procédé de croissance rapide par abaissement de température (avec références probantes).
Locaux aux dimensions requises à aménager (environ 100 m).
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations pouvant être assimilées semblables en termes de technicité.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
En application de l’article 39.II du décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Le présent avis, le règlement de consultation et l'annexe de sécurité initiale sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr — L'autre partie du DCE de nature DR sera transmise aux candidats retenus selon les modalités du règlement de consultation.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «EP-LMJ-LR-18002/ne pas ouvrir» en caractères majuscules. La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, À l'attention de Emily Pasturel/Edith Thauvin, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex, France.
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel selon les mêmes modalités.
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la 1 prévaut, dans sa version originale.