Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de dématérialisation des copies de concours — ENAC Toulouse

ENAC

Le présent marché a pour objet la dématérialisation des copies produites dans le cadre des épreuves écrites de concours de l'ENAC, organisés par le Département AVIC. Les prestations attendues portent sur la fourniture d'une solution logicielle, le paramétrage, la maintenance, le support, l'assistance aux utilisateurs et la formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exatech

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-02	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 18S0033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr/ 🌏
Courrier électronique: helene.ruiz@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174521 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LZGaLSYB-R 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LZGaLSYB-R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436510
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 24 mois. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas de non reconduction le délai de préavis est de 2 mois.

Description des options:

L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LZGaLSYB-R 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — F
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 10 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet.

Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.

Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle — F
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2018/S 193-436510 (2018-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la dématérialisation des copies produites dans le cadre des épreuves écrites de concours de l'ENAC, organisés par le département AVIC. Les prestations attendues portent sur la fourniture d'une solution logicielle, le paramétrage, la maintenance, le support, l'assistance aux utilisateurs et la formation.

Valeur totale du marché: 183 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551139
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436510
Numéro JO-S: 241

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et ergonomiques de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Aspect sécurisé du processus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche, moyens humains, matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Calendrier de l'étude et du déploiement
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Exatech
Adresse postale: 350 Alfred Nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://exatech-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 183 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle — F
Source: OJS 2018/S 241-551139 (2018-12-11)

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