Le présent marché a pour objet la dématérialisation des copies produites dans le cadre des épreuves écrites de concours de l'ENAC, organisés par le Département AVIC. Les prestations attendues portent sur la fourniture d'une solution logicielle, le paramétrage, la maintenance, le support, l'assistance aux utilisateurs et la formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de dématérialisation des copies de concours — ENAC Toulouse
18S0033”
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la dématérialisation des copies produites dans le cadre des épreuves écrites de concours de l'ENAC, organisés par le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la dématérialisation des copies produites dans le cadre des épreuves écrites de concours de l'ENAC, organisés par le Département AVIC. Les prestations attendues portent sur la fourniture d'une solution logicielle, le paramétrage, la maintenance, le support, l'assistance aux utilisateurs et la formation.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la dématérialisation des copies produites dans le cadre des épreuves écrites de concours de l'ENAC, organisés par le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la dématérialisation des copies produites dans le cadre des épreuves écrites de concours de l'ENAC, organisés par le Département AVIC. Les prestations attendues portent sur la fourniture d'une solution logicielle, le paramétrage, la maintenance, le support, l'assistance aux utilisateurs et la formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 24 mois. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 24 mois. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas de non reconduction le délai de préavis est de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application de l'article 30...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — F
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle — F
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 10 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 10 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 193-436510 (2018-10-02)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la dématérialisation des copies produites dans le cadre des épreuves écrites de concours de l'ENAC, organisés par le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la dématérialisation des copies produites dans le cadre des épreuves écrites de concours de l'ENAC, organisés par le département AVIC. Les prestations attendues portent sur la fourniture d'une solution logicielle, le paramétrage, la maintenance, le support, l'assistance aux utilisateurs et la formation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 600 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la dématérialisation des copies produites dans le cadre des épreuves écrites de concours de l'ENAC, organisés par le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la dématérialisation des copies produites dans le cadre des épreuves écrites de concours de l'ENAC, organisés par le département AVIC. Les prestations attendues portent sur la fourniture d'une solution logicielle, le paramétrage, la maintenance, le support, l'assistance aux utilisateurs et la formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et ergonomiques de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Aspect sécurisé du processus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche, moyens humains, matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Calendrier de l'étude et du déploiement
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SE077
Titre:
“Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de dématérialisation des copies pour la correction des épreuves écrites de concours et...”
Titre
Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de dématérialisation des copies pour la correction des épreuves écrites de concours et examens organisée par l'ENAC
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Exatech
Adresse postale: 350 Alfred Nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://exatech-group.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 600 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle — F
Source: OJS 2018/S 241-551139 (2018-12-11)