Mise en place d'une prestation de gestion et de dématérialisation du courrier postal avec exploitation et maintenance des matériels et logiciels intégrés dans le processus

IRSN

Le présent accord-cadre concerne la mise en place d'une cellule courrier dédiée à l'ouverture, au tri, et à la numérisation du courrier postal entrant, à la circulation du courrier interne, à la collecte et l'expédition du courrier sortant, au vidéo codage, à la diffusion électronique, et à l'archivage physique des courriers traités. Des précisions supplémentaires sont apportées au sein de l'article 1.4 du règlement de la consultation — phase candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier et de messagerie interne des administrations
Numéro de référence: COURRIER-DSPSI-SIL-2017-0003
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la mise en place d'une cellule courrier dédiée à l'ouverture, au tri, et à la numérisation du courrier postal entrant, à la circulation du courrier interne, à la collecte et l'expédition du courrier sortant, au vidéo codage, à la diffusion électronique, et à l'archivage physique des courriers traités. Des précisions supplémentaires sont apportées au sein de l'article 1.4 du règlement de la consultation — phase candidatures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.pingot-ampconsultants@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359362 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361455&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361455&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035098
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Point 1) Conditions de remise des dossiers de candidature l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ 1.1.1 Accès à la plateforme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse précitée. En cas d'envoi électronique, tout document dont la fourniture et la signature seraient requises doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN. 1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier les candidats pourront faire parvenir un dossier de réponse au format «papier». Les dossiers de réponse seront transmis à l'IRSN sous pli cacheté portant la mention: «PCN — mise en place d'une prestation de gestion et de dématérialisation du courrier postal avec exploitation et maintenance des matériels et logiciels intégrés dans le processus — DSPSI/SIL/2017-00003» «Ne pas ouvrir par le service courrier». Les plis devront être déposés contre récépissé à l'accueil de l'IRSN (les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:45) dont l'adresse est indiquée à la rubrique I.1 du présent avis, ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse ci-après, avant la date et l'heure indiquées à la rubrique IV.2.2 du présent avis: institut de radioprotection et de sûreté nucléaire DAFCJ/SAC. À l'attention de M. Pierre Pingot, BP nº 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex. Les plis qui parviendraient à l'IRSN après la date et l'heure limites indiquées à la rubrique IV.2.2 du présent avis ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenus. Les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (1 original identifié et 1 copie), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 1 exemplaire. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions. Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Point 2) Divers — les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr — la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro. Le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi. Budget IRSN. Paiement à 60 jours date de réception de la facture. Le candidat pourra se présenter seul ou sous forme de groupement, dans les conditions précisées au règlement de consultation joint à la présente publication, ou disponible sur demande à l'adresse de contact indiquée à la rubrique I.1 de la présente publication. Concernant le caractère classifié niveau secret défense: l'attestation de décision d'habilitation ou le dossier de demande doit être transmis à l'officier de sécurité de l'IRSN, dans les conditions fixées à l'article 4 du règlement de consultation, le candidat doit prendre connaissance attentivement du RC — phase candidatures afin d'être informé de l'ensemble des compléments accompagnant la présente publication.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 45 mois:
— période ferme de 33 mois du 1.9.2019 au 31.5.2022,
— 1 reconduction possible pour une durée de 12 mois, du 1.6.2022 au 31.5.2023.
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 1.6 du règlement de consultation — phase candidatures.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 45 mois à compter du 1.9.2019, comprenant une période ferme de 33 mois, du 1.9.2019 au 31.5.2022. Il peut être reconduit une fois pour une durée de 12 mois, du 1.6.2022 au 31.6.2023. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN, notifiée (par courriel ou courrier recommandé avec avis de réception) au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne peut dépasser 45 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation joint à la présente publication (ou disponible sur demande à l'adresse de contact indiquée à la rubrique I.1 de la présente publication).
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Situation économique et financière:
Les renseignements demandés relatifs à aux capacités économiques et financières sont précisés dans le règlement de consultation joint à la présente publication (ou disponible sur demande à l'adresse de contact indiquée à la rubrique I.1 de la présente publication).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements demandés relatifs à aux capacités professionnelles et techniques sont précisés dans le règlement de consultation joint à la présente publication (ou disponible sur demande à l'adresse de contact indiquée à la rubrique I.1 de la présente publication).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre donnera lieu à l'établissement d'un marché classifié de niveau secret défense au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent prendre connaissance, à l'article 4 du règlement de consultation, de l'ensemble des modalités liées à ces impératifs pour constituer leur dossier et les respecter scrupuleusement. Le marché ne pourra être attribué qu'à un candidat ayant fait l'objet d'une décision d'habilitation favorable.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacité économique et financière, sur 50 points: appréciées sur la base des chiffres d'affaires des 3 dernières années et de leur évolution, de la note préface, du taux de dépendance du marché,
— capacités techniques et professionnelles, sur 50 points: appréciées sur la base de la pertinence des références démontrant les compétences techniques dans le traitement du courrier dématérialisé et la gestion de courrier et des activités périphériques qui en découlent, de la structure dédiée aux activités similaires et la capacité à intervenir sur les 3 sites de l'irsn, et des moyens humains.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Pierre Pingot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361455&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin du marché liée à la présente consultation: 31.5.2023.
Point 1) Conditions de remise des dossiers de candidature l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ 1.1.1 Accès à la plateforme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse précitée. En cas d'envoi électronique, tout document dont la fourniture et la signature seraient requises doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN. 1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier les candidats pourront faire parvenir un dossier de réponse au format «papier». Les dossiers de réponse seront transmis à l'IRSN sous pli cacheté portant la mention: «PCN — mise en place d'une prestation de gestion et de dématérialisation du courrier postal avec exploitation et maintenance des matériels et logiciels intégrés dans le processus — DSPSI/SIL/2017-00003» «Ne pas ouvrir par le service courrier». Les plis devront être déposés contre récépissé à l'accueil de l'IRSN (les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:45) dont l'adresse est indiquée à la rubrique I.1 du présent avis, ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse ci-après, avant la date et l'heure indiquées à la rubrique IV.2.2 du présent avis: institut de radioprotection et de sûreté nucléaire DAFCJ/SAC. À l'attention de M. Pierre Pingot, BP nº 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex. Les plis qui parviendraient à l'IRSN après la date et l'heure limites indiquées à la rubrique IV.2.2 du présent avis ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenus. Les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (1 original identifié et 1 copie), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 1 exemplaire. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions. Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
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Point 2) Divers — les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr — la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro. Le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi. Budget IRSN. Paiement à 60 jours date de réception de la facture. Le candidat pourra se présenter seul ou sous forme de groupement, dans les conditions précisées au règlement de consultation joint à la présente publication, ou disponible sur demande à l'adresse de contact indiquée à la rubrique I.1 de la présente publication. Concernant le caractère classifié niveau secret défense: l'attestation de décision d'habilitation ou le dossier de demande doit être transmis à l'officier de sécurité de l'IRSN, dans les conditions fixées à l'article 4 du règlement de consultation, le candidat doit prendre connaissance attentivement du RC — phase candidatures afin d'être informé de l'ensemble des compléments accompagnant la présente publication.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,
— recours des tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publicité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 017-035098 (2018-01-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services de courrier et de messagerie...