Mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Metz

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• The core factory

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion des contrats

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Numéro de référence: CCP17-297du27112017
Brève description:

Mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Metz

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des contrats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155073 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369268&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369268&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282660
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix forfaitaire. Il est soumis à ce titre aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il est désigné «Contrat sensible»

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le durée ferme du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois et prorogé, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30.3.2023.

Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

La valeur estimée indiquée correspond à la durée totale du marché

Description des options:

Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'art 30-i-7

Le montant total définissant les modalités de la présente consultation correspond à 421 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57950 / 57000 / 57160 / 57140 / 57330 / 57100 / 57440 / 57385

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être approuvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise.

Les capacités économiques et financièrement seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Capacité technique et professionnelle:

Le présent marché objet de la présente consultation, est qualifié de «sensible» conformément aux dispositions de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IG 1300) sur le protection du secret de la défense nationale. La recevabilité de la candidature est, à ce titre, subordonnée:

— cas nº 1: pour les candidats non habilités, la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent, datant de moins de 3 mois et d'une demande de Contrôle élémentaire (CE) renseignée, par les dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société,

— cas nº 2: pour les candidats habilités, la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. a défaut d'avoir fourni ces documents dans le délai imparti (au plus tard à la date limite de réception des offres ou à la date limite fixée dans la demande éventuelle de régularisation), la candidature de l'entreprise sera rejetée.

Le modèle à transmettre avec le dossier de candidature est disponible sur le site www.ixarm.com/habilitation/modèles issus de l'IM900

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché de contrôle s'engage à n'être détenteur, lui ou le groupe commercial dont il dépend, d'aucun des marchés de service dont il aura le contrôle.

Le personnel mis en place par le titulaire du marché ne devra avoir aucun lien direct, ou de subordination avec le ou les dirigeants des prestataires des marchés de service qu'il contrôle.

Le non-respect de ces dispositions entraînerait la résiliation du marché pour faute du titulaire avec exécution des prestations par un tiers aux frais et risques du titulaire conformément à l'article 36 du CCAG/FCS

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369268&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

La transmission électronique des plis est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères prix et valeur technique. Le critère prix sera noté sur 20: la note maximale étant attribuée au candidat présentant le prix le plus bas.

La note obtenue sur 20 est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 60 %.

Le critère valeur technique sera jugé sur la qualité technique de la prestation analysée au vu du dossier technique, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit:

— plan de contrôle proposé: vérification de l'exécution des prestations et recueil des doléances et plaintes: / 5,

— profil et expérience des personnels affectés à la prestation: / 3,

— présentation des rapports d'activité et proposition des indicateurs de pilotage: / 5,

— outils de suivi et de gestion proposés: / 2,

— matériels mis à disposition du personnel: / 2,

— plan de mise en place et de démarrage du marché: / 3.

La note technique obtenue sur 20 est ensuite pondérée à 40 %.

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture par l'administration, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Liquidation des factures par la PFAF NE.

Ressources propres de l'état: ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé pré-contractuel (art L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7./2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282660 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une prestation de contrôle de l'exécution de contrats de services au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Metz.

Valeur totale du marché: 289 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Contact
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032042
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282660
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et suivants du décret nº 2016-360. Il entre dans la catégorie des marchés de prestations de services. Il est passé sous la forme d'un marché mono-attributaire. La durée prise en compte pour le calcul du montant final est de 42 mois.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57950 / 57000 / 57160 / 57140 / 57330 / 57100 / 57440 / 57385.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: The core factory
Numéro d'enregistrement national: 82490936000029
Adresse postale: 144 avenue Général Frère
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 695777523 📞
Courrier électronique: contact@core-factory.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 289 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 015-032042 (2019-01-17)

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