Mise en place d'un réseau Wifi en cœur de ville de Rouen à destination des usagers et des touristes afin de développer les usages numériques sur le territoire

Métropole Rouen Normandie

Les zones pressenties pour ce projet sont:
— l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'Hâlette),
— place de la Cathédrale,
— l'esplanade Duchamp devant le musée des Beaux Arts,
— le parvis de la Gare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-26 Avis de marché
2018-10-23 Informations complémentaires
2018-11-13 Informations complémentaires
2019-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 18-Dsi-Lcmn-Wifi
Brève description:
Les zones pressenties pour ce projet sont: — l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'Hâlette), — place de la Cathédrale, — l'esplanade Duchamp devant le musée des Beaux Arts, — le parvis de la Gare.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424831
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-dsi-lcmn-wifi. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Date prévisionnelle de CAO: 23.11.2018. Date de début de prestation: janvier 2019. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pendant la période de consultation, le titulaire pourra prendre rendez-vous avec le personnel de la DSI de la Métropole Rouen Normandie par mail dsi.telecoms@metropole-rouen-normandie.fr afin de visiter les locaux qu'il désire, et qui sont susceptibles d'accueillir une couverture WIFI.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les zones pressenties pour ce projet sont:
— l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'Hâlette),
— place de la Cathédrale,
— l'esplanade Duchamp devant le musée des Beaux Arts,
— le parvis de la Gare.
Valeur totale estimée: 83 100 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 83 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Ville de Rouen 76000 — Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 10/2016),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME)
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2: version à jour 10/2016).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
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Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-dsi-lcmn-wifi.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.
Date prévisionnelle de CAO: 23.11.2018.
Date de début de prestation: janvier 2019.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: pendant la période de consultation, le titulaire pourra prendre rendez-vous avec le personnel de la DSI de la Métropole Rouen Normandie par mail dsi.telecoms@metropole-rouen-normandie.fr afin de visiter les locaux qu'il désire, et qui sont susceptibles d'accueillir une couverture WIFI.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2018/S 188-424831 (2018-09-26)
Informations complémentaires (2018-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-471107
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424831
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2018/S 206-471107 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-11-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506575
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2018/S 221-506575 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les zones pressenties pour ce projet sont: — l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'hâlette), — place de la Cathédrale, — l'esplanade Duchamp devant le musée des Beaux Arts, — le parvis de la Gare.
Valeur totale du marché: 29 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115504
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR et sans montant maximum, à la société Wiconnect. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 35 244,00 EUR TTC: — référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-134262 publié le 28.9.2018, — référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 188-424831 publié le 29.9.2018, — référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 18-148994 publié le 25.10.2018, — référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2018/S 206-471107 publié le 25.10.2018, — référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 18-158691 publié le 16.11.2018, — référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2018/S 221-506575 publié le 16.11.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'hâlette),
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ville de Rouen, 76000 Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Wiconnect
Adresse postale: 328 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 29 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR et sans montant maximum, à la société Wiconnect. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 35 244,00 EUR TTC:
— référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-134262 publié le 28.9.2018,
— référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 188-424831 publié le 29.9.2018,
— référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 18-148994 publié le 25.10.2018,
— référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2018/S 206-471107 publié le 25.10.2018,
— référence de l'avis rectificatif 2 paru au…
… BOAMP: avis nº 18-158691 publié le 16.11.2018,
… JOUE: nº 2018/S 221-506575 publié le 16.11.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 050-115504 (2019-03-07)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services de technologies de... Services internet