Mise en place d'un réseau Wifi en cœur de ville de Rouen à destination des usagers et des touristes afin de développer les usages numériques sur le territoire
Les zones pressenties pour ce projet sont:
— l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'Hâlette),
— place de la Cathédrale,
— l'esplanade Duchamp devant le musée des Beaux Arts,
— le parvis de la Gare.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un réseau Wifi en cœur de ville de Rouen à destination des usagers et des touristes afin de développer les usages numériques sur le...”
Titre
Mise en place d'un réseau Wifi en cœur de ville de Rouen à destination des usagers et des touristes afin de développer les usages numériques sur le territoire
18-Dsi-Lcmn-Wifi
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Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“Les zones pressenties pour ce projet sont:
— l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'Hâlette),
— place de la Cathédrale,
— l'esplanade Duchamp...”
Brève description
Les zones pressenties pour ce projet sont:
— l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'Hâlette),
— place de la Cathédrale,
— l'esplanade Duchamp devant le musée des Beaux Arts,
— le parvis de la Gare.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Ville de Rouen 76000 — Rouen
Description du marché:
“Les zones pressenties pour ce projet sont:
— l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'Hâlette),
— place de la Cathédrale,
— l'esplanade Duchamp...”
Description du marché
Les zones pressenties pour ce projet sont:
— l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'Hâlette),
— place de la Cathédrale,
— l'esplanade Duchamp devant le musée des Beaux Arts,
— le parvis de la Gare.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 10/2016),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2),
— déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2: version à jour 10/2016).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-dsi-lcmn-wifi.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.
Date prévisionnelle de CAO: 23.11.2018.
Date de début de prestation: janvier 2019.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: pendant la période de consultation, le titulaire pourra prendre rendez-vous avec le personnel de la DSI de la Métropole Rouen Normandie par mail dsi.telecoms@metropole-rouen-normandie.fr afin de visiter les locaux qu'il désire, et qui sont susceptibles d'accueillir une couverture WIFI.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2018/S 188-424831 (2018-09-26)
Informations complémentaires (2018-10-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 188-424831
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Date prévisionnelle de CAO: 23.11.2018.
Nouvelle valeur
Texte: Date prévisionnelle de CAO: 14.12.2018.
Source: OJS 2018/S 206-471107 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-11-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-20 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-27 📅
Source: OJS 2018/S 221-506575 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un réseau Wifi en cœur de ville de Rouen à destination des usagers et des touristes
18-Dsi-Lcmn-Wifi”
Brève description:
“Les zones pressenties pour ce projet sont:
— l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'hâlette),
— place de la Cathédrale,
— l'esplanade Duchamp...”
Brève description
Les zones pressenties pour ce projet sont:
— l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'hâlette),
— place de la Cathédrale,
— l'esplanade Duchamp devant le musée des Beaux Arts,
— le parvis de la Gare.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 370 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ville de Rouen, 76000 Rouen.
Description du marché:
“Les zones pressenties pour ce projet sont:
— l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'hâlette),
— place de la Cathédrale,
— l'esplanade Duchamp...”
Description du marché
Les zones pressenties pour ce projet sont:
— l'arrière de la place du Vieux Marché (derrière l'hâlette),
— place de la Cathédrale,
— l'esplanade Duchamp devant le musée des Beaux Arts,
— le parvis de la Gare.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-424831
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Wiconnect
Adresse postale: 328 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 370 💰
“La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR et sans montant maximum, à la société...”
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR et sans montant maximum, à la société Wiconnect. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 35 244,00 EUR TTC:
— référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-134262 publié le 28.9.2018,
— référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 188-424831 publié le 29.9.2018,
— référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 18-148994 publié le 25.10.2018,
— référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2018/S 206-471107 publié le 25.10.2018,
— référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 18-158691 publié le 16.11.2018,
— référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2018/S 221-506575 publié le 16.11.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 050-115504 (2019-03-07)