La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les principales missions du marché sont:
— les études de migration du système,
— la mise en place des interfaces pour l'acquisition des données,
— la mise en œuvre des moyens d'agrégation et de stockage des données,
— la mise en place des interfaces pour la diffusion des données,
— la réalisation de la migration,
— la mise en service, les essais et la validation du service régulier,
— la réalisation des évolutions fonctionnelles,
— les tests et validations des évolutions fonctionnelles,
— la formation des utilisateurs fonctionnels et des administrateurs du système,
— la création des tâches automatisées appliquées au contexte du réseau TCL,
— la fourniture du DOE,
— la garantie. Le marché sera conclu pour une durée de 22 mois (avec période de garantie).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un progiciel de gestion centralisée de l'information voyageur
18s0253”
Produits/services: Services de programmation de progiciels📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les principales missions du marché sont:
— les études de migration du système,
— la mise en place des interfaces pour l'acquisition des données,
— la mise en œuvre des moyens d'agrégation et de stockage des données,
— la mise en place des interfaces pour la diffusion des données,
— la réalisation de la migration,
— la mise en service, les essais et la validation du service régulier,
— la réalisation des évolutions fonctionnelles,
— les tests et validations des évolutions fonctionnelles,
— la formation des utilisateurs fonctionnels et des administrateurs du système,
— la création des tâches automatisées appliquées au contexte du réseau TCL,
— la fourniture du DOE,
— la garantie. Le marché sera conclu pour une durée de 22 mois (avec période de garantie).
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les principales missions du marché sont:
— les études de migration du système,
— la mise en place des interfaces pour l'acquisition des données,
— la mise en œuvre des moyens d'agrégation et de stockage des données,
— la mise en place des interfaces pour la diffusion des données,
— la réalisation de la migration,
— la mise en service, les essais et la validation du service régulier,
— la réalisation des évolutions fonctionnelles,
— les tests et validations des évolutions fonctionnelles,
— la formation des utilisateurs fonctionnels et des administrateurs du système,
— la création des tâches automatisées appliquées au contexte du réseau TCL,
— la fourniture du DOE,
— la garantie. Le marché sera conclu pour une durée de 22 mois (avec période de garantie).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Parmi les candidatures disposant des seuils minimaux, une note est attribuée pour chaque item suivant comme suit:
— 1 à 5 références identifiées au maximum...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Parmi les candidatures disposant des seuils minimaux, une note est attribuée pour chaque item suivant comme suit:
— 1 à 5 références identifiées au maximum de prestation de création ou de migration d'applicatif de traitement d'information de voyageurs en transport public urbain. Par traitement, il est entendu: collecte des données auprès de systèmes producteurs, agrégation et stockage de ces données, rediffusion des données vers différents médias (écrans d'information voyageur, site internet, envoi de SMS). Notation: 1 point par référence,
— 1 à 5 références identifiées au maximum de prestation mettant en œuvre les protocoles d'échange Siri et Transmodel ou compatibles. Notation: 1 point par référence. La note globale est le total des notes obtenues par item. La note globale maximale est donc ici de 10 points. Le classement des candidats est par la suite établi et les cinq premiers candidats (y compris ex-aequo) sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“500 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au meilleur des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat démontrera ses capacités dans les domaines suivants:
— prestation de création ou de migration d'applicatif de traitement d'information de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat démontrera ses capacités dans les domaines suivants:
— prestation de création ou de migration d'applicatif de traitement d'information de voyageurs réalisée pour un réseau de transport public urbain de voyageurs comportant au minimum 2 modes de transports distincts (parmi les modes bus, tramway, métro). Par traitement, il est entendu: collecte des données auprès de systèmes producteurs, agrégation et stockage de ces données, rediffusion des données vers différents médias (écrans d'information voyageur, site internet, envoi de SMS),
— prestation mettant en œuvre les protocoles d'échange Siri et Transmodel ou compatibles.
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Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— avance: une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,
— caractéristique des prix: mixte, prix forfaitaire et unitaires,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du marché,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l'exécution des prestations, les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. Pour le cas où ils se constituent en groupement, la forme du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour l'exécution des prestations, les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. Pour le cas où ils se constituent en groupement, la forme du groupement qui sera exigée au moment de la notification du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par les compétences d'études et de maîtrise des validations demandées et les exigences du domaine très spécialisé de la migration d'applicatif métier. Chacun des cotraitants doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La consultation se déroulera en 2 phases:
— candidature (objet du présent règlement): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation,
— offres: les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation par la commission d'appel d'offres. L'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidat admis à la phase offre est limité à 5. En application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire:
— installation et paramétrage du nouveau système d'exploitation et du progiciel,
— élaboration et réalisation des tests et VSR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 248-574811 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les principales missions du marché sont:
— les études de migration du système,
— la mise en place des interfaces pour l'acquisition des données,
— la mise en œuvre des moyens d'agrégation et de stockage des données,
— la mise en place des interfaces pour la diffusion des données,
— la réalisation de la migration,
— la mise en service, les essais et la validation du service régulier,
— la réalisation des évolutions fonctionnelles,
— les tests et validations des évolutions fonctionnelles,
— la formation des utilisateurs fonctionnels et des administrateurs du système,
— la création des tâches automatisées appliquées au contexte du réseau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 150 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: «Immeuble le lyonnais», 19-21 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon.
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les principales missions du marché sont:
— les études de migration du système,
— la mise en place des interfaces pour l'acquisition des données,
— la mise en œuvre des moyens d'agrégation et de stockage des données,
— la mise en place des interfaces pour la diffusion des données,
— la réalisation de la migration,
— la mise en service, les essais et la validation du service régulier,
— la réalisation des évolutions fonctionnelles,
— les tests et validations des évolutions fonctionnelles,
— la formation des utilisateurs fonctionnels et des administrateurs du système,
— la création des tâches automatisées appliquées au contexte du réseau.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-574811
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qommute
Adresse postale: 21 avenue de Mazargues
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 150 💰
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 142-350659 (2019-07-22)