Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR HT.
Mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des Services d'aides à domicile.
Depuis 2015, le département a décidé de déployer un dispositif de télégestion et de télétransmission entre les Services d'aide à domicile (Saad) et le Département pour le paiement des prestations effectuées par ces derniers au titre des trois allocations financés par le Département que sont l'Allocation personnalisé d'autonomie (APA), la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'aide-ménagère (PA et PH)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un dispositif de télégestion et télétransmission auprès des services d'aides à domicile
00004099”
Produits/services: Services informatiques professionnels📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR HT.
Mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR HT.
Mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des Services d'aides à domicile.
Depuis 2015, le département a décidé de déployer un dispositif de télégestion et de télétransmission entre les Services d'aide à domicile (Saad) et le Département pour le paiement des prestations effectuées par ces derniers au titre des trois allocations financés par le Département que sont l'Allocation personnalisé d'autonomie (APA), la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'aide-ménagère (PA et PH)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin
Description du marché:
“Mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des services d'aides à domicile” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (formulaire DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les décisions qui seront prises pourront faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les décisions qui seront prises pourront faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 151-347272 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'un dispositif de télégestion et télétransmission auprès des services d'aides à domicile.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 120 💰
Description
Description du marché:
“Depuis 2015, le département a décidé de déployer un dispositif de télégestion et de télétransmission entre les Services d'aide à domicile (SAAD) et le...”
Description du marché
Depuis 2015, le département a décidé de déployer un dispositif de télégestion et de télétransmission entre les Services d'aide à domicile (SAAD) et le département pour le paiement des prestations effectuées par ces derniers au titre des 3 allocations financés par le département que sont l'Allocation personnalisé d'autonomie (APA), la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'aide-ménagère (PA et PH).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Mise en place dun dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des services”
Titre:
“Mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des services”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Commune postale: 92240 Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 480 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les décisions qui seront prises pourront faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les décisions qui seront prises pourront faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-165723 (2019-04-04)