Mise en œuvre, exploitation, maintenance et hébergement d'un environnement (ou espace) numérique de travail pour les établissements scolaires et les écoles du territoire Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

Les collectivités déploient sur leur territoire un service éducatif numérique appelé environnement (ou espace) numérique de travail (ENT). La stratégie de convergence en matière de numérique vise à une harmonisation des plateformes support des ENT pour l'ensemble des collectivités. Elle est portée par un groupement de commandes agissant en maîtrise d'ouvrage associant la Région, les départements du territoire Hauts-de-France, les académies de Lille et d'Amiens et la DRAAF, ayant donné leur accord pour déployer l'ENT sur tout ou partie de leur territoire et les syndicats mixtes. Il s'agit d'acquérir une solution ENT unique 1 degré/2 degré pour tous les membres du groupement, accessible en mode Saas (software as a service) dédié. Logiciel «Éditeur» ou solution «Libre», dite Open Source, la solution devra répondre au CCTP. Les spécifications techniques de l'ENT décrites au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels pédagogiques
Numéro de référence: 2018.190
Brève description:
Les collectivités déploient sur leur territoire un service éducatif numérique appelé environnement (ou espace) numérique de travail (ENT). La stratégie de convergence en matière de numérique vise à une harmonisation des plateformes support des ENT pour l'ensemble des collectivités. Elle est portée par un groupement de commandes agissant en maîtrise d'ouvrage associant la Région, les départements du territoire Hauts-de-France, les académies de Lille et d'Amiens et la DRAAF, ayant donné leur accord pour déployer l'ENT sur tout ou partie de leur territoire et les syndicats mixtes. Il s'agit d'acquérir une solution ENT unique 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels pédagogiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels pédagogiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541397
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et dans le DCE), soit Document unique de marché européen (DUME), soit MPS. Plis électroniques obligatoires sur le profil acheteur de la Région: aucune signature électronique n'est exigée pour le dépôt des plis, ni pour l'attribution du marché. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les questions des candidats doivent également être déposées sur le profil acheteur. La date indiquée pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum. Mono-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification prévue début avril jusqu'au 31.8.2021 (années scolaires 2019/2020 et 2020/2021), reconductible 1 fois pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023. Nombre estimatif d'élèves pour la période 1 : 1 308 300, dont 429 500 pour le 1
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Description des renouvellements:
Nombre de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction 2 ans (années scolaires 2021/2022 et 2022/2023). Le contrat se terminera au plus tard le 31.8.2023, hors période de réversibilité.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées par les fonds propres de chaque partenaire et sont susceptibles d'être financées par des fonds européens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix du BPU sont fermes et actualisables. Prix du catalogue ajustables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Suite à la notification de l'accord-cadre, chaque membre du groupement émettra son bon de commande afin de permettre au titulaire d'assurer la reprise de l'existant et la mise à disposition de la plateforme avant la rentrée de septembre 2019. Les prestations relatives à des développements complexes et très complexes et la mise en exploitation feront l'objet de bons de commande complémentaires sur la base de devis exprimé à partir du BPU.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'Exécution des prestations comporte la mise en œuvre de la solution préalable et est basée sur les années scolaires
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Exécution des prestations comporte la mise en œuvre de la solution préalable et est basée sur les années scolaires
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 avenue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Déparmental du Pas de Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Dépratemental de la Somme
Adresse postale: 43, rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02013
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: 1, rue Cambry - cS 80941
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60024
Nom du pouvoir adjudicateur: académie de Lille
Adresse postale: 20, rue Saint-Jacques - bP 709
Code postal: 59033
Nom du pouvoir adjudicateur: académie d'amiens
Adresse postale: 20, boulevard d'alsace-lorraine
Commune postale: Amiens Cedex 9
Code postal: 80063
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Hauts-De-France
Adresse postale: 518, rue Saint-Fuscien - cS 90069
Commune postale: Amiens Cedex 3
Code postal: 80094
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Somme Numérique
Adresse postale: 83, rue Saint-Fuscien
Code postal: 80000
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Départementale d'ingénierie pour les collectivités de l'aisne
Adresse postale: 11, bis rue de Signier
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Oise Très Haut Débit
Adresse postale: 1, rue de Cambry - cS 80941
Commune postale: Beauvais Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte La Fibre Numérique 59-62
Adresse postale: 335, allée du Général Girard
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 237-541397 (2018-12-05)
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Région:
France Hauts-de-France
Produits/services:
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