Mise en œuvre, exploitation, maintenance et hébergement d'un environnement (ou espace) numérique de travail pour les établissements scolaires et les écoles du territoire Hauts-de-France
Les collectivités déploient sur leur territoire un service éducatif numérique appelé environnement (ou espace) numérique de travail (ENT). La stratégie de convergence en matière de numérique vise à une harmonisation des plateformes support des ENT pour l'ensemble des collectivités. Elle est portée par un groupement de commandes agissant en maîtrise d'ouvrage associant la Région, les départements du territoire Hauts-de-France, les académies de Lille et d'Amiens et la DRAAF, ayant donné leur accord pour déployer l'ENT sur tout ou partie de leur territoire et les syndicats mixtes. Il s'agit d'acquérir une solution ENT unique 1 degré/2 degré pour tous les membres du groupement, accessible en mode Saas (software as a service) dédié. Logiciel «Éditeur» ou solution «Libre», dite Open Source, la solution devra répondre au CCTP. Les spécifications techniques de l'ENT décrites au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 avenue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59047
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Nom: conseil Déparmental du Pas de Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62018
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Dépratemental de la Somme
Adresse postale: 43, rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 80026
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental de l'aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Commune postale: Laon Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02013
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: 1, rue Cambry - cS 80941
Commune postale: Beauvais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60024
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: académie de Lille
Adresse postale: 20, rue Saint-Jacques - bP 709
Commune postale: Lille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59033
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: académie d'amiens
Adresse postale: 20, boulevard d'alsace-lorraine
Commune postale: Amiens Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 80063
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Hauts-De-France”
Adresse postale: 518, rue Saint-Fuscien - cS 90069
Commune postale: Amiens Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 80094
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte Somme Numérique
Adresse postale: 83, rue Saint-Fuscien
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 80000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agence Départementale d'ingénierie pour les collectivités de l'aisne
Adresse postale: 11, bis rue de Signier
Commune postale: Laon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte Oise Très Haut Débit
Adresse postale: 1, rue de Cambry - cS 80941
Commune postale: Beauvais Cedex
Nom: syndicat Mixte La Fibre Numérique 59-62
Adresse postale: 335, allée du Général Girard
Commune postale: Arras
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre, exploitation, maintenance et hébergement d'un environnement (ou espace) numérique de travail pour les établissements scolaires et les écoles...”
Titre
Mise en œuvre, exploitation, maintenance et hébergement d'un environnement (ou espace) numérique de travail pour les établissements scolaires et les écoles du territoire Hauts-de-France
2018.190
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Produits/services: Services de développement de logiciels pédagogiques📦
Brève description:
“Les collectivités déploient sur leur territoire un service éducatif numérique appelé environnement (ou espace) numérique de travail (ENT). La stratégie de...”
Brève description
Les collectivités déploient sur leur territoire un service éducatif numérique appelé environnement (ou espace) numérique de travail (ENT). La stratégie de convergence en matière de numérique vise à une harmonisation des plateformes support des ENT pour l'ensemble des collectivités. Elle est portée par un groupement de commandes agissant en maîtrise d'ouvrage associant la Région, les départements du territoire Hauts-de-France, les académies de Lille et d'Amiens et la DRAAF, ayant donné leur accord pour déployer l'ENT sur tout ou partie de leur territoire et les syndicats mixtes. Il s'agit d'acquérir une solution ENT unique 1 degré/2 degré pour tous les membres du groupement, accessible en mode Saas (software as a service) dédié. Logiciel «Éditeur» ou solution «Libre», dite Open Source, la solution devra répondre au CCTP. Les spécifications techniques de l'ENT décrites au CCTP.
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum. Mono-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification prévue début avril jusqu'au 31.8.2021 (années scolaires 2019/2020 et 2020/2021), reconductible 1 fois pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023. Nombre estimatif d'élèves pour la période 1 : 1 308 300, dont 429 500 pour le 1 degré et 878 800 pour le 2 degré. Nombre estimatif d'élèves pour la période 2 : 1 630 800, dont 730 500 pour le 1 degré et 900 300 pour le 2 degré.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction 2 ans (années scolaires 2021/2022 et 2022/2023). Le contrat se terminera au plus tard...”
Description des renouvellements
Nombre de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction 2 ans (années scolaires 2021/2022 et 2022/2023). Le contrat se terminera au plus tard le 31.8.2023, hors période de réversibilité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées par les fonds propres de chaque partenaire et sont susceptibles d'être financées par des fonds européens”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix du BPU sont fermes et actualisables. Prix du catalogue ajustables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix du BPU sont fermes et actualisables. Prix du catalogue ajustables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Suite à la notification de l'accord-cadre, chaque membre du groupement émettra son bon de commande afin de permettre au titulaire d'assurer la reprise de l'existant et la mise à disposition de la plateforme avant la rentrée de septembre 2019. Les prestations relatives à des développements complexes et très complexes et la mise en exploitation feront l'objet de bons de commande complémentaires sur la base de devis exprimé à partir du BPU.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Exécution des prestations comporte la mise en œuvre de la solution préalable et est basée sur les années scolaires” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
15:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et dans le DCE), soit Document...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et dans le DCE), soit Document unique de marché européen (DUME), soit MPS. Plis électroniques obligatoires sur le profil acheteur de la Région: aucune signature électronique n'est exigée pour le dépôt des plis, ni pour l'attribution du marché. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les questions des candidats doivent également être déposées sur le profil acheteur. La date indiquée pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 237-541397 (2018-12-05)