Mise en œuvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la MSA de janvier/février 2020

MSA Caisse Centrale

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire externe la fourniture de prestations de mise en œuvre du vote par correspondance et du vote par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole (MSA) de janvier/février 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost BPO IS

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2018-01-MP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7tYM7D0atW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7tYM7D0atW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025951
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329680
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de mise en œuvre du vote par correspondance et du vote par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole (MSA) de janvier/février 2020. Les prestations sont les suivantes: — fourniture, impression, mise sous pli et routage du matériel de vote, — location de lecteurs optiques à codes-barres, — publication des listes d'électeurs, candidats et élus, — mise en œuvre d'une plate-forme de vote, — élaboration et publication des résultats, — production de statistiques la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres (articles 25, 66, 67 et 68 du décret du 25.3.2016). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande (articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016). Les offres doivent parvenir, au plus tard, le 21.2.2018 à 12:00. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 3, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (sauf pour les échantillons). Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Toutes les informations relatives à cet envoi sont précisées dans le RC. Les échantillons devront parvenir en dehors de la partie «offre» en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquée dans le RC. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées pour le présent marché. Une variante obligatoire est prévue: elle concerne le contenu des bulletins de vote des 1

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de mise en œuvre du vote par correspondance et du vote par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole (MSA) de janvier/février 2020.

Les prestations sont les suivantes:

— fourniture, impression, mise sous pli et routage du matériel de vote,

— location de lecteurs optiques à codes-barres,

— publication des listes d'électeurs, candidats et élus,

— mise en œuvre d'une plate-forme de vote,

— élaboration et publication des résultats,

— production de statistiques la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres (articles 25, 66, 67 et 68 du décret du 25.3.2016).

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande (articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016). Les offres doivent parvenir, au plus tard, le 21.2.2018 à 12:00. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 3, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (sauf pour les échantillons). Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Toutes les informations relatives à cet envoi sont précisées dans le RC. Les échantillons devront parvenir en dehors de la partie «offre» en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquée dans le RC. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées pour le présent marché. Une variante obligatoire est prévue: elle concerne le contenu des bulletins de vote des 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Ce marché est reconduit tous les 5 ans, période des élections MSA.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bobigny.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7tYM7D0atW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse centrale
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7tYM7D0atW 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7tYM7D0atW 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché est reconduit tous les 5 ans, période des élections MSA.

Les prestations sont les suivantes:

— fourniture, impression, mise sous pli et routage du matériel de vote,

— location de lecteurs optiques à codes-barres,

— publication des listes d'électeurs, candidats et élus,

— mise en œuvre d'une plate-forme de vote,

— élaboration et publication des résultats,

— production de statistiques la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres (articles 25, 66, 67 et 68 du décret du 25.3.2016).

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande (articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016). Les offres doivent parvenir, au plus tard, le 21.2.2018 à 12:00. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 3, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (sauf pour les échantillons). Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Toutes les informations relatives à cet envoi sont précisées dans le RC. Les échantillons devront parvenir en dehors de la partie «offre» en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquée dans le RC. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées pour le présent marché. Une variante obligatoire est prévue: elle concerne le contenu des bulletins de vote des 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 013-025951 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277528
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-025951
Numéro JO-S: 122

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Source: OJS 2018/S 122-277528 (2018-06-25)

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