Mise en concurrence formations professionnelles qualifiantes — 3 campagne programme régional de formation 2018

Région Nouvelle Aquitaine

Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret précité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé, ainsi que le nombre estimé de stagiaires et le nombre estimé de suivis stagiaire pour chaque lot. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot et pour chaque période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-08 Avis de marché
2018-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2018P000S08170
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret précité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé, ainsi que le nombre estimé de stagiaires et le nombre estimé de suivis stagiaire pour chaque lot. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot et pour chaque période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: http://sam-laregion-alpc.fr 🌏
URL pour la participation: http://sam.laregion-alpc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443536
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
L'estimation mentionnée au II.1.5) correspond au montant estimé pour la durée initiale. Critères de jugement des offres: 1) structuration et mise en œuvre pédagogique 45 %; 2) prix de la prestation 30 %; 3) ressources humaines et matériels 25 %. Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. art. 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Cofinancement européen (cf. II.2.13)): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin) s'agissant du territoire de l'ex-Aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence A2018p000s08170. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2018p000s08170). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 24.10.2018 par voie électronique sur la plate-forme http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence A2018p000s08170.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 268019.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers de la mer Gironde
Numéro du lot: 01
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre estimé de stagiaires par période: 36. Nombre d'heures centre mini par période: 346. Nombre estimé d'heures centre par période: 1 728. Nombre de suivis stagiaire mini par période: 7. Nombre estimé de suivis stagiaires par période: 36. Cette action de formation ne comporte pas de période en entreprise.
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Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de la date de notification. Cet accord-cadre pourra éventuellement être reconduit 1 fois. La période de reconduction est de 18 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. Rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Intitulé du lot: Métiers de l'aquaculture Gironde
Numéro du lot: 02
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre estimé de stagiaires par période: 10. Nombre d'heures centre mini par période: 1 750. Nombre estimé d'heures centre par période: 8 750. Nombre d'heures entreprise mini par période: 650. Nombre estimé d'heures entreprise par période: 3 250. Nombre de suivis stagiaire mini par période: 2. Nombre estimé de suivis stagiaires par période: 10.
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Intitulé du lot: Métiers de la cuisine Bordeaux Agglomération
Numéro du lot: 03
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Bordeaux Agglomération. Nombre estimé de stagiaires par période: 10. Nombre d'heures centre mini par période: 1 820. Nombre estimé d'heures centre par période: 9 100. Nombre d'heures entreprise mini par période: 420. Nombre estimé d'heure entreprise par période: 2 100. Nombre de suivis stagiaire mini par période: 2. Nombre estimé de suivis stagiaires par période: 10.
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Intitulé du lot: Métiers de la restauration, cuisine et service Marmandais
Numéro du lot: 04
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Marmandais. Nombre estimé de stagiaires par période: 17. Nombre d'heures centre mini par période: 1 914. Nombre estimé d'heures centre par période: 9 571. Nombre d'heures entreprise mini par période: 1 197. Nombre estimé d'heure entreprise par période: 5 984. Nombre de suivis stagiaire mini par période: 3. Nombre estimé de suivis stagiaires par période: 17.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:
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a) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
b) le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords-cadre de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sam.laregion-alpc.fr 🌏
URL des documents: http://sam-laregion-alpc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'estimation mentionnée au II.1.5) correspond au montant estimé pour la durée initiale.
Critères de jugement des offres:
1) structuration et mise en œuvre pédagogique 45 %;
2) prix de la prestation 30 %;
3) ressources humaines et matériels 25 %.
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. art. 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
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Cofinancement européen (cf. II.2.13)): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin) s'agissant du territoire de l'ex-Aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence A2018p000s08170. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2018p000s08170). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 24.10.2018 par voie électronique sur la plate-forme http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence A2018p000s08170.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-443536 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret précité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé, ainsi que le nombre estimé de stagiaires et le nombre estimé de suivis stagiaire pour chaque lot. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot et pour chaque période.
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Valeur totale du marché: 274616.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539915
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443536
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: structuration et mise en œuvre pédagogique 45 %. Prix de la prestation 30 %. Ressources humaines et matérielles 25 %. Co-financement européen (cf. II.2.13)): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin). S'agissant du territoire de l'ex-aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE. Les dates indiquées aux V.2.1) correspondent aux dates de notification. Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des Détails quantitatif estimatifs (DQE) (non contractuels). Le montant indiqué au II.1.7) correspond à la somme des DQE (non contractuel, période initiale).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aire de mise en œuvre: Bordeaux Agglomération, Nombre estimé de stagiaires par période: 10. Nombre d'heures centre mini par période: 1 820. Nombre estimé d'heures centre par période: 9 100. Nombre d'heures entreprise mini par période: 420. Nombre estimé d'heure entreprise par période: 2 100. Nombre de suivis stagiaire mini par période: 2. Nombre estimé de suivis stagiaires par période: 10.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. rubrique informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Gip/fcip
Adresse postale: 5 rue Joseph de Carayon Latour
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 20525.76 EUR 💰
90 685 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Insup
Adresse postale: 37 rue Labottière
Valeur totale du marché: 78 190 EUR 💰
Nom: Cfp
Adresse postale: 11-15 rue Albert Camus
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 85215.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2018/S 236-539915 (2018-12-05)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Lot-et-Garonne
Fournisseurs:
CFP gip/fcip INSUP
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle