Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret précité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé, ainsi que le nombre estimé de stagiaires et le nombre estimé de suivis stagiaire pour chaque lot. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot et pour chaque période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en concurrence formations professionnelles qualifiantes — 3 campagne programme régional de formation 2018
A2018P000S08170”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il...”
Brève description
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret précité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé, ainsi que le nombre estimé de stagiaires et le nombre estimé de suivis stagiaire pour chaque lot. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot et pour chaque période.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 268019.50 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la mer Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre estimé de stagiaires par période: 36. Nombre d'heures centre mini par période: 346. Nombre estimé d'heures centre par...”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre estimé de stagiaires par période: 36. Nombre d'heures centre mini par période: 346. Nombre estimé d'heures centre par période: 1 728. Nombre de suivis stagiaire mini par période: 7. Nombre estimé de suivis stagiaires par période: 36. Cette action de formation ne comporte pas de période en entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de la date de notification. Cet accord-cadre pourra éventuellement être reconduit 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de la date de notification. Cet accord-cadre pourra éventuellement être reconduit 1 fois. La période de reconduction est de 18 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cf. Rubrique Vi.3) Informations complémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'aquaculture Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre estimé de stagiaires par période: 10. Nombre d'heures centre mini par période: 1 750. Nombre estimé d'heures centre...”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: Gironde. Nombre estimé de stagiaires par période: 10. Nombre d'heures centre mini par période: 1 750. Nombre estimé d'heures centre par période: 8 750. Nombre d'heures entreprise mini par période: 650. Nombre estimé d'heures entreprise par période: 3 250. Nombre de suivis stagiaire mini par période: 2. Nombre estimé de suivis stagiaires par période: 10.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la cuisine Bordeaux Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Bordeaux Agglomération. Nombre estimé de stagiaires par période: 10. Nombre d'heures centre mini par période: 1 820. Nombre estimé...”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: Bordeaux Agglomération. Nombre estimé de stagiaires par période: 10. Nombre d'heures centre mini par période: 1 820. Nombre estimé d'heures centre par période: 9 100. Nombre d'heures entreprise mini par période: 420. Nombre estimé d'heure entreprise par période: 2 100. Nombre de suivis stagiaire mini par période: 2. Nombre estimé de suivis stagiaires par période: 10.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la restauration, cuisine et service Marmandais
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Marmandais. Nombre estimé de stagiaires par période: 17. Nombre d'heures centre mini par période: 1 914. Nombre estimé d'heures...”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: Marmandais. Nombre estimé de stagiaires par période: 17. Nombre d'heures centre mini par période: 1 914. Nombre estimé d'heures centre par période: 9 571. Nombre d'heures entreprise mini par période: 1 197. Nombre estimé d'heure entreprise par période: 5 984. Nombre de suivis stagiaire mini par période: 3. Nombre estimé de suivis stagiaires par période: 17.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La copie de l'agrément, de l'autorisation ou de l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation ou cette habilitation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:
a) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
b) le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords-cadre de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
10:00 📅
“L'estimation mentionnée au II.1.5) correspond au montant estimé pour la durée initiale.
Critères de jugement des offres:
1) structuration et mise en œuvre...”
L'estimation mentionnée au II.1.5) correspond au montant estimé pour la durée initiale.
Critères de jugement des offres:
1) structuration et mise en œuvre pédagogique 45 %;
2) prix de la prestation 30 %;
3) ressources humaines et matériels 25 %.
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. art. 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
Cofinancement européen (cf. II.2.13)): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin) s'agissant du territoire de l'ex-Aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE. Négociation: la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence A2018p000s08170. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://sam.laregion-alpc.fr (réf.a2018p000s08170). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 24.10.2018 par voie électronique sur la plate-forme http://sam.laregion-alpc.fr sous la référence A2018p000s08170.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 196-443536 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il...”
Brève description
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret précité. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots. À titre indicatif, il est indiqué le nombre d'heures centre et entreprise estimé, ainsi que le nombre estimé de stagiaires et le nombre estimé de suivis stagiaire pour chaque lot. Ces estimations sont mentionnées au niveau de chaque lot et pour chaque période.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274616.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. rubrique informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Bordeaux Agglomération, Nombre estimé de stagiaires par période: 10. Nombre d'heures centre mini par période: 1 820. Nombre estimé...”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: Bordeaux Agglomération, Nombre estimé de stagiaires par période: 10. Nombre d'heures centre mini par période: 1 820. Nombre estimé d'heures centre par période: 9 100. Nombre d'heures entreprise mini par période: 420. Nombre estimé d'heure entreprise par période: 2 100. Nombre de suivis stagiaire mini par période: 2. Nombre estimé de suivis stagiaires par période: 10.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018P001S08170
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Métiers de la mer Gironde
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gip/fcip
Adresse postale: 5 rue Joseph de Carayon Latour
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20525.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018P002S08170
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Métiers de l'aquaculture Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 685 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018P003S08170
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Métiers de la cuisine Bordeaux Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Insup
Adresse postale: 37 rue Labottière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 190 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018P004S08170
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Métiers de la restauration, cuisine et service Marmandais
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfp
Adresse postale: 11-15 rue Albert Camus
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85215.90 💰
“Critères de jugement des offres: structuration et mise en œuvre pédagogique 45 %. Prix de la prestation 30 %. Ressources humaines et matérielles 25 %....”
Critères de jugement des offres: structuration et mise en œuvre pédagogique 45 %. Prix de la prestation 30 %. Ressources humaines et matérielles 25 %. Co-financement européen (cf. II.2.13)): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin). S'agissant du territoire de l'ex-aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE. Les dates indiquées aux V.2.1) correspondent aux dates de notification. Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des Détails quantitatif estimatifs (DQE) (non contractuels). Le montant indiqué au II.1.7) correspond à la somme des DQE (non contractuel, période initiale).
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Source: OJS 2018/S 236-539915 (2018-12-05)