Mise en concurrence concernant l'autorisation d'occuper le domaine public avec droits exclusifs en vue de l'exploitation d'un petit train routier touristique sur la commune de Vannes

Ville de Vannes

La présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public avec droits exclusifs en vue de l'exploitation d'un petit train routier touristique sur la commune de Vannes, en application de l'article 2122-1-1 de l'ordonnance 2017-462 relative à la propriété des personnes publiques.
Elle doit permettre la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
La prestation consiste à autoriser un transporteur à exploiter à ses risques et périls un transport de personnes par petit train routier sur le territoire de la Ville de Vannes, sous réserve de l'obtention de l'autorisation préfectorale de mise en circulation.
Les prestations débuteront à compter du 1.4.2018.
Attention: il ne s'agit pas d'une procédure de marches publics. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article II.1.6 ci-après, la mise en concurrence n'est pas allotie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-09 Avis de marché
2018-03-01 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2018-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: M. le Maire, 26 place Maurice Marchais — BP 509
Commune postale: Vannes
Code postal: 56019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en concurrence concernant l'autorisation d'occuper le domaine public avec droits exclusifs en vue de l'exploitation d'un petit train routier...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“À l'issue de la procédure de mise en concurrence, une convention d'occupation du domaine public communal sera conclue. En contrepartie de l'autorisation...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 030-065389

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-03-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 044-096782 (2018-03-01)
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