La présente consultation concerne des prestations de Chantiers Maritimes. Il s'agit de la mise en cale sèche de navires pour tout type de travaux: peinture, mécanique, chaudronnerie y compris les fournitures et services. Les prestations attendues sont définies dans le CCTP. La consultation est décomposée en 2 lots. La forme de l'accord-cadre revêt le caractère d'un achat. À titre indicatif, la période de démarrage (notification) des prestations est le 4 trimestre 2018. Forme de marché: à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en cale sèche et réalisation de tous les travaux associes, pour les navires de la région Occitanie
2018-FCS-0174”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de Chantiers Maritimes. Il s'agit de la mise en cale sèche de navires pour tout type de travaux: peinture,...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de Chantiers Maritimes. Il s'agit de la mise en cale sèche de navires pour tout type de travaux: peinture, mécanique, chaudronnerie y compris les fournitures et services. Les prestations attendues sont définies dans le CCTP. La consultation est décomposée en 2 lots. La forme de l'accord-cadre revêt le caractère d'un achat. À titre indicatif, la période de démarrage (notification) des prestations est le 4 trimestre 2018. Forme de marché: à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chantiers maritimes inférieurs à 20 tonneaux (Sète)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Sète
Description du marché:
“Mise en cale sèche travaux, fournitures et services associés pour les navires de petites tailles inférieurs à 20 tonneaux à Sète.(Voir annexes) chantiers...”
Description du marché
Mise en cale sèche travaux, fournitures et services associés pour les navires de petites tailles inférieurs à 20 tonneaux à Sète.(Voir annexes) chantiers pour les vedettes et engins de servitudes portuaires dont le port de service est à Sète: mise à sec, travaux de chaudronnerie, de mécaniques, réparation navale et services associés. Valeur estimée 100 000 EUR HT par année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: — 3 reconductions possibles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux...”
Description des options
Il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— 3 reconductions possibles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chantiers maritimes inférieurs à 20 tonneaux (Port La Nouvelle)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Mise en cale sèche travaux, fournitures et services associés pour les navires de petites tailles inférieurs à 20 tonneaux à Port La Nouvelle.(Voir annexes)...”
Description du marché
Mise en cale sèche travaux, fournitures et services associés pour les navires de petites tailles inférieurs à 20 tonneaux à Port La Nouvelle.(Voir annexes) chantiers pour les vedettes et engins de servitudes portuaires dont le port de service est à Port La Nouvelle: mise à sec, travaux de chaudronnerie, de mécaniques, réparation navale et services associés. Valeur estimée 25 000 EUR HT par année.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Description des renouvellements: — 3 reconductions possibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; cale sèche adaptée à la taille des équipements et située sur la façade méditerranéenne française; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-tx-1083. unité monétaire: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 138-314766 (2018-07-17)