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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Viroflay Rive Gauche
Description du marché:
“Ci dessous quelques quantités:
— passerelle structure métallique 52942 kg,
— protection caténaire: 440 m,
— peinture anticorrosion 1051 m,
— fondations et...”
Description du marché
Ci dessous quelques quantités:
— passerelle structure métallique 52942 kg,
— protection caténaire: 440 m,
— peinture anticorrosion 1051 m,
— fondations et quais blindage 238 m,
— micropieux 364 ml
— béton 171 m,
— armatures acier 13826 kg,
— coffrages 176 m,
— dalle d'éveil + bordures de quai 1 352 ml,
— revêtement de quai 418 t,
— désamiantage revêtement de quai 3 090 m,
— abris filants décapage peinture plombée 1 154 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir CPS joint.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc. 1: pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— doc. 2: imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— doc. 3: imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).
— doc. 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils...”
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc. 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— doc. 6: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— doc. 7: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): l'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 8 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— doc. 8: présentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux réalisés en propre, hors cotraitance et sous-traitance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— doc. 9: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat,
— doc. 10: indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— doc. 11: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— doc. 12: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à
Maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— doc. 13: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les
Opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature, l'identification professionnelle suivante (ou équivalence):
L'identification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature, l'identification professionnelle suivante (ou équivalence):
L'identification professionnelle FNTP1131 «ouvrage de technicité courante»
À défaut de l'identification professionnelle énumérée ci-dessus, son équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.
Les qualifications secondaires qui seront exigées en cours de marché sont:
SNCF:
— SNCF 04006: travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V, seuil 80 000 EUR.
— SNCF 02251: tirants d’ancrage et micropieux, seuil 300 000 EUR,
— SNCF 02311: mise en place d’ouvrage d’art: entreprise possédant des moyens de manutention par grue, seuil 750 000 EUR,
— SNCF 02804: étanchéité par procédés spéciaux — Emploi de résines synthétiques — cuvelage — imperméabilisation (spécialité génie civil), seuil sans limitation,
— SNCF 03001-01: travaux de génie civil de signalisation et/ ou de télécommunications sans risque de déstabilisation de la plate-forme (travaux n’engageant pas les plans P1/P2), seuil 750 000 EUR,
— SNCF 03102-01: pose de câbles télécoms cuivre et fibres optiques, seuil 750 000 EUR,
— SNCF 03103-03: raccordement de câbles télécoms a fibres optiques raccordement de câbles télécoms a fibres optiques et pose de câbles à fibres optiques de dérivation ou assimile ne nécessitant pas de travaux de génie civil, seuil 750 000 EUR.
Qualibat:
— Qualibat 2414: constructions et structures métalliques (technicité exceptionnelle),
— Qualibat 6133: peinture industrielle,
— Qualibat 6352: revêtements coulés,
— Qualibat 1552: traitement de l’amiante.
FNTP:
— FNTP 3421: enrobés classiques.
Qualifelec:
— Qualifelec Indice E2 – Classe 3.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du
Présent avis aux points suivants:
— III.1.1) pour les exigences légales,
— III.1.2) pour la capacité économique et financière,
— III.1.3) pour la capacité technique et professionnelle.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 %...”
Dépôts et garanties exigés
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont révisables,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont révisables,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Modalités essentielles de financement: projet cofinancé par le STIF pour 50 %, la région Île-de-France pour 25 %, SNCF pour 25 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 187-423424 (2018-09-24)
Informations complémentaires (2018-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en accessibilité de la gare de Viroflay Rive Gauche
JOUE 2018/S 187-423424 / DOSSIER 2018DOS096761”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 187-423424
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Qualibat 2414: constructions et structures métalliques (technicité exceptionnelle).” Nouvelle valeur
Texte: Qualibat 2413:constructions et structures métalliques (technicité supérieure).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2018/S 202-460572 (2018-10-15)