Avis de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau-Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise aux normes des alarmes anti-intrusion des établissements de la ville de Saint-Denis
1810030001”
Produits/services: Systèmes d'alarme📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande: lot 1: 12 mois avec 3 reconductions maximum; lot 2: 12 mois avec 3 reconductions maximum.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, en application de l'article 22 du décret n 2016-360. Le présent accord-cadre est décomposé en 2...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante, en application de l'article 22 du décret n 2016-360. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots, correspondant à des zones géographiques:
— lot n 1: Saint-Denis Est,
— lot n 2: Saint-Denis Ouest.
La limite entre les 2 zones (Est — Ouest) est la ravine des Patates à Durand.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires,
— soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2).
a) la situation propre des opérateurs économiques
Une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir: ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2016 relatif aux marchés publics,
— pour le candidat individuel: l'identification du candidat (forme SARL…), les coordonnées, l'identité de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour le groupement conjoint ou solidaire: l'identification des cotraitants, les coordonnées de chaque cotraitant, la forme du groupement (conjoint ou solidaire), la désignation du mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
5) le plan de sous-traitance doit être présenté de la manière suivante: pour les marchés supérieurs à 500 000 EUR HT, en application du décret n 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 de la loi n 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (siège ou établissement principal situé sur le territoire de la Réunion). Ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Si le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des petites et moyennes entreprises locales, le plan de sous-traitance se limite à en mentionner expressément les motifs qui peuvent notamment tenir à l'absence de petites et moyennes entreprises locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une petite et moyenne entreprise locale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ctc.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 222-508084 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande
— lot 1: 12 mois avec 3 reconductions maximum,
— lot 2 : 12 mois avec 3 reconductions maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante en application de l'article 22 du décret nº 2016-360. Le présent accord-cadre est décomposé en 2...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante en application de l'article 22 du décret nº 2016-360. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots, correspondant à des zones géographiques:
— lot nº 1: Saint-Denis Est,
— lot nº 2: Saint-Denis Ouest.
La limite entre les 2 zones (Est & Ouest) est la Ravine des Patates à Durand.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante en application de l'article 22 du décret nº 2016-360.
Le présent accord-cadre est décomposé en 2...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est alloti de la manière suivante en application de l'article 22 du décret nº 2016-360.
Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots, correspondant à des zones géographiques:
— lot nº 1: Saint-Denis Est,
— lot nº 2: Saint-Denis Ouest.
La limite entre les deux zones (Est & Ouest) est la Ravine des Patates à Durand.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Saint-Denis Est
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Atexia
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Denis Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Il s'agit d'un marché à bon de commandes sans mini.
Le montant maximum par lot par période est de 100 000 EUR.
Les contrats nº M19093 (lot 1) et nº M19094...”
Il s'agit d'un marché à bon de commandes sans mini.
Le montant maximum par lot par période est de 100 000 EUR.
Les contrats nº M19093 (lot 1) et nº M19094 (lot 2) ont été signés le 5.3.2019.
— référé contractuel: dans un délai d'1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative
— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis.
Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2019/S 054-125151 (2019-03-14)