Mise à jour du document unique du synchrotron Soleil

Informations complémentaires

La transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur notre plate-forme de dématérialisation: http://www.maximilien.fr

Pour toute question, une hotline est à votre disposition au numéro suivant: +33 820207743.

Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit:

a) d'être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse:

— la signature est au format XADES, CADES ou PADES,

— sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser:

— les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/fr,

— les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

— tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions «équivalentes à celles du référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010».

Dans ce cas, le candidat doit fournir:

— les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation,

— tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis «Selon des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité», avec traduction des documents en langue française;

b) de s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Île-de-France accessible à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de SIRET.

Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat;

c) d'accéder à la consultation et cliquer sur «Répondre à la consultation»;

d) de signer électroniquement les pièces de la candidature ainsi que les pièces contractuelles de l'offre

— afin de signer les documents, le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.);

e) d'après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme «.zip» (des liens vers des outils «zip» sont sur la plate-forme).

Les formats de fichiers préconisés sont les suivants:.doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). En tout état de cause, pour que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas), il convient de:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros».

Soleil se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés doivent être traités préalablement à l'antivirus, à la charge du candidat;

f) de cliquer sur «Valider» en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé.